HADOPI: La justice invitée à Punir les internautes sans enquête et sans vérifier les preuves (qui ne sont que des adresses ip) apportées par les ayants droit (la hadopi)
Le ministère de la Justice a publié une circulaire le 31 août pour donner les premières directives concernant HADOPI. Après deux avertissements envoyés par la HADOPI (e-mail et recommandé), celle ci doit en effet saisir un juge pour qu'il ordonne (ou pas)une condamnation de l'internaute selon les preuves fournies.(en réalité, il n'y a aucune preuve, seulement des adresses IP relevées on ne sait encore comment...et qui sont loin, très loin d'être une preuve...)
La saisie du juge est imposée par le conseil constitutionel afin que la HADOPI qui est financée par les ayants droits ne devienne pas une "milice" en ayant un pouvoir de "policier" ou de "juge" pouvant condamner les internautes.
Cependant, en lisant la la circulaire (.pdf), en page 5 " les procureurs sont clairement appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie"!
Ce qui veut dire que les pseudos preuves apportées par les ayants droits qui ne sont que des adresses IPs feront foi !
"Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure".
Pour enfoncer le clou dans le "contournement de la loi" la circulaire ajoute même : "Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire"
Ainsi pour la 1ere fois en France la "presomption d'innoncence " est clairement abolie au bénéfice des ayants droits et des majors pour être remplacée par la présomption de culpabilité ! (est ce légal? nous en doutons fortement)
Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas téléchargé d'oeuvres illégalement mais surtout qu'il n'a pas été négligentdans la sécurisation de son accès à Internet, et de ce fait que son accès internet n' a pas pu être "piraté" pour télécharger des oeuvres illégales à son insu..
Rappelons que quelques cas de contestations aux tribunaux suffiront certainement à faire jurisprudendce et faire capoter les condamnations abusives d' HADOPI .
HADOPI: La justice invitée à Punir les internautes sans enquête et sans vérifier les preuves (qui ne sont que des adresses ip) apportées par les ayants droit (la hadopi)
Le ministère de la Justice a publié une circulaire le 31 août pour donner les premières directives concernant HADOPI. Après deux avertissements envoyés par la HADOPI (e-mail et recommandé), celle ci doit en effet saisir un juge pour qu'il ordonne (ou pas)une condamnation de l'internaute selon les preuves fournies.(en réalité, il n'y a aucune preuve, seulement des adresses IP relevées on ne sait encore comment...et qui sont loin, très loin d'être une preuve...)
La saisie du juge est imposée par le conseil constitutionel afin que la HADOPI qui est financée par les ayants droits ne devienne pas une "milice" en ayant un pouvoir de "policier" ou de "juge" pouvant condamner les internautes.
Cependant, en lisant la la circulaire (.pdf), en page 5 " les procureurs sont clairement appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie"!
Ce qui veut dire que les pseudos preuves apportées par les ayants droits qui ne sont que des adresses IPs feront foi !
"Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure".
Pour enfoncer le clou dans le "contournement de la loi" la circulaire ajoute même : "Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire"
Ainsi pour la 1ere fois en France la "presomption d'innoncence " est clairement abolie au bénéfice des ayants droits et des majors pour être remplacée par la présomption de culpabilité ! (est ce légal? nous en doutons fortement)
Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas téléchargé d'oeuvres illégalement mais surtout qu'il n'a pas été négligentdans la sécurisation de son accès à Internet, et de ce fait que son accès internet n' a pas pu être "piraté" pour télécharger des oeuvres illégales à son insu..
Rappelons que quelques cas de contestations aux tribunaux suffiront certainement à faire jurisprudendce et faire capoter les condamnations abusives d' HADOPI .
La Hadopi met en garde contre la circulation de faux courriels d'avertissement
La Hadopi a mis en garde mardi contre la circulation sur internet de faux courriels se présentant comme des avertissements de la Haute autorité aux usagers pirates et réclamant des coordonnées personnelles ou bancaires.
"On s'y attendait, c'est classique de l'internet. Des escrocs essayent d'en profiter en faisant circuler des spams et fichiers qui demandent de l'argent", a indiqué à l'AFP Eric Walter, secrétaire général de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), confirmant des propos diffusés sur le site de La Tribune.
Eric Walter a recommandé aux usagers de "faire attention au contenu des messages". "Les mails de recommandation de la Hadopi seront simples et nominatifs alors que les spams n'ont pas le nom de l'usager. En aucun cas, ils ne demanderont de données personnelles ou bancaires, ni ne nécessiteront une quelconque connexion sur une plate-forme dite +sécurisée+ avec carte bancaire et mot de passe", a-t-il dit.
Selon le secrétaire général, l'envoi des premiers courriels de la Hadopi est "imminent". "Avant les premiers envois", le contenu de ces messages sera rendu public par la Commission de protection des droits et "l'ouverture d'un centre d'appel est prévue pour informer les usagers de la loi et des procédures", a-t-il ajouté.
La Hadopi met en garde contre la circulation de faux courriels d'avertissement
La Hadopi a mis en garde mardi contre la circulation sur internet de faux courriels se présentant comme des avertissements de la Haute autorité aux usagers pirates et réclamant des coordonnées personnelles ou bancaires.
"On s'y attendait, c'est classique de l'internet. Des escrocs essayent d'en profiter en faisant circuler des spams et fichiers qui demandent de l'argent", a indiqué à l'AFP Eric Walter, secrétaire général de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), confirmant des propos diffusés sur le site de La Tribune.
Eric Walter a recommandé aux usagers de "faire attention au contenu des messages". "Les mails de recommandation de la Hadopi seront simples et nominatifs alors que les spams n'ont pas le nom de l'usager. En aucun cas, ils ne demanderont de données personnelles ou bancaires, ni ne nécessiteront une quelconque connexion sur une plate-forme dite +sécurisée+ avec carte bancaire et mot de passe", a-t-il dit.
Selon le secrétaire général, l'envoi des premiers courriels de la Hadopi est "imminent". "Avant les premiers envois", le contenu de ces messages sera rendu public par la Commission de protection des droits et "l'ouverture d'un centre d'appel est prévue pour informer les usagers de la loi et des procédures", a-t-il ajouté.
Deux adolescents soupçonnés d'avoir contrefait un jeu en réseau
Deux adolescents de 15 ans soupçonnés d'avoir contrefait un jeu de rôle en réseau sur internet et engrangé plusieurs dizaines de milliers d'euros en commercialisant des dérivés, ont été placés récemment en garde à vue, a-t-on appris mardi de source policière.
Le premier, présenté comme l'instigateur du piratage, a été interpellé au domicile de ses parents le 7 juin, tandis que le second, habitant en région parisienne et présenté comme un génie de l'informatique, a été arrêté le 24 août.
Tous deux doivent être présentés prochainement à la justice en vue de leur mise en examen pour contrefaçon en bande organisée, des faits passibles de cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende.
Les deux adolescents avaient créé une plate-forme nommée Arkanic, sur laquelle une contrefaçon du jeu de rôle Dofus était proposée aux joueurs. Via une boutique en ligne, des accessoires virtuels comme des épées destinées à être utilisées dans le jeu étaient commercialisés.
Ils ont ainsi récolté quelque 80.000 euros en six mois en utilisant une plate-forme de micro-paiements.
Sur les forums d'amateurs de jeux en ligne, ils avaient réussi à se faire connaître, et a rassembler 200.000 inscrits pour leur jeu contrefait.
Les deux adolescents avaient fait connaissance sur internet.
Constatant une baisse des ses abonnements, Ankama, l'éditeur du jeu Dofus installé à Roubaix (Nord), avait déposé plainte au mois de mai.
La police judiciaire de Lille est en charge de l'enquête.
Deux adolescents soupçonnés d'avoir contrefait un jeu en réseau
Deux adolescents de 15 ans soupçonnés d'avoir contrefait un jeu de rôle en réseau sur internet et engrangé plusieurs dizaines de milliers d'euros en commercialisant des dérivés, ont été placés récemment en garde à vue, a-t-on appris mardi de source policière.
Le premier, présenté comme l'instigateur du piratage, a été interpellé au domicile de ses parents le 7 juin, tandis que le second, habitant en région parisienne et présenté comme un génie de l'informatique, a été arrêté le 24 août.
Tous deux doivent être présentés prochainement à la justice en vue de leur mise en examen pour contrefaçon en bande organisée, des faits passibles de cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende.
Les deux adolescents avaient créé une plate-forme nommée Arkanic, sur laquelle une contrefaçon du jeu de rôle Dofus était proposée aux joueurs. Via une boutique en ligne, des accessoires virtuels comme des épées destinées à être utilisées dans le jeu étaient commercialisés.
Ils ont ainsi récolté quelque 80.000 euros en six mois en utilisant une plate-forme de micro-paiements.
Sur les forums d'amateurs de jeux en ligne, ils avaient réussi à se faire connaître, et a rassembler 200.000 inscrits pour leur jeu contrefait.
Les deux adolescents avaient fait connaissance sur internet.
Constatant une baisse des ses abonnements, Ankama, l'éditeur du jeu Dofus installé à Roubaix (Nord), avait déposé plainte au mois de mai.
La police judiciaire de Lille est en charge de l'enquête.
Le fondateur de la petite société de logiciels "codage Robots" a été choqué quand il a découvert que l'un de ses logiciels était cracké et partagé sur The Pirate Bay. Toutefois, au lieu de demander à Pirate Bay de supprimer le torrent, le fondateur de la société à demander à ce que le logiciel soit "mieux cracké", afin que cela ne nuise pas à l'image de sa société !
"Mémoires" est une application qui permet aux utilisateurs Mac de tenir un journal de bord simple et élégant.L'application est développée par codage Robots et peut être acheté au prix de 29,95 dollars, après une période d' essai de 30 jours. Comme souvent pour les logiciels, ceux qui préfèrent un essai plus long peuvent obtenir une copie non autorisée sur l'un des nombreux sites torrent.
Il y a quelques mois Dimitry Chestnykh, le fondateur de "Codage Robot" et détenteur des droits d'auteurs de "Mémoires", a découvert que son programme (comme beaucoup d'autres ) était partagé via The Pirate Bay. Par curiosité, il décida de télécharger le torrent pour savoir comment celui ci il était cracké, et il n'a pas vraiment apprécié ce qu'il a vu.
Celui ci à donc décidé d'envoyer un email à l'equipe de PirateBay:
«Non seulement il faut installer le plugin APE, et générer des keyfiles en utilisant un outil effrayant, mais en plus il contient un putain de programme * * Windows pour vérifier la validité de ce communiqué. Le «savoir-faire» qui figure dans la description est tout simplement incompréhensible, et ne sera pas compris par une personne autre que l'auteur de la description, " écrit Chestnykh.
«De toute évidence, le« pirate "Minamoto"a fait un travail paresseux et ne sait pas comment cracker des logiciels.Une simple modification du code permet de contourner la licence, il n'y a pas besoin de "trucs" ou "d'application" débiles!
"Je demande que vous ne supprimez pas ce torrent, de sorte que les gens puisse rire du pirate "Minamoto" et de ses compétences de base.
Cependant, je demande qu'un meilleur crack soit réalisé, de sorte qu'il ne paralyse pas l'expérience d'utilisation de mon beau programme »
Pour l'équipe de Pirate Bay il doit avoir été agréable de recevoir une demande de garder un torrent, surtout quand il est écrit dans une forme qui rappelle les nombreuses réponses envoyées par PirateBay aux titulaires du droit d'auteur dans le passé.
Ironiquement, le torrent a été retiré de The Pirate Bay pour des raisons encore inconnues.
Le fondateur de la petite société de logiciels "codage Robots" a été choqué quand il a découvert que l'un de ses logiciels était cracké et partagé sur The Pirate Bay. Toutefois, au lieu de demander à Pirate Bay de supprimer le torrent, le fondateur de la société à demander à ce que le logiciel soit "mieux cracké", afin que cela ne nuise pas à l'image de sa société !
"Mémoires" est une application qui permet aux utilisateurs Mac de tenir un journal de bord simple et élégant.L'application est développée par codage Robots et peut être acheté au prix de 29,95 dollars, après une période d' essai de 30 jours. Comme souvent pour les logiciels, ceux qui préfèrent un essai plus long peuvent obtenir une copie non autorisée sur l'un des nombreux sites torrent.
Il y a quelques mois Dimitry Chestnykh, le fondateur de "Codage Robot" et détenteur des droits d'auteurs de "Mémoires", a découvert que son programme (comme beaucoup d'autres ) était partagé via The Pirate Bay. Par curiosité, il décida de télécharger le torrent pour savoir comment celui ci il était cracké, et il n'a pas vraiment apprécié ce qu'il a vu.
Celui ci à donc décidé d'envoyer un email à l'equipe de PirateBay:
«Non seulement il faut installer le plugin APE, et générer des keyfiles en utilisant un outil effrayant, mais en plus il contient un putain de programme * * Windows pour vérifier la validité de ce communiqué. Le «savoir-faire» qui figure dans la description est tout simplement incompréhensible, et ne sera pas compris par une personne autre que l'auteur de la description, " écrit Chestnykh.
«De toute évidence, le« pirate "Minamoto"a fait un travail paresseux et ne sait pas comment cracker des logiciels.Une simple modification du code permet de contourner la licence, il n'y a pas besoin de "trucs" ou "d'application" débiles!
"Je demande que vous ne supprimez pas ce torrent, de sorte que les gens puisse rire du pirate "Minamoto" et de ses compétences de base.
Cependant, je demande qu'un meilleur crack soit réalisé, de sorte qu'il ne paralyse pas l'expérience d'utilisation de mon beau programme »
Pour l'équipe de Pirate Bay il doit avoir été agréable de recevoir une demande de garder un torrent, surtout quand il est écrit dans une forme qui rappelle les nombreuses réponses envoyées par PirateBay aux titulaires du droit d'auteur dans le passé.
Ironiquement, le torrent a été retiré de The Pirate Bay pour des raisons encore inconnues.
Nul doute que prochainement de nombreux sites vont migrer vers un hébergement en Iran. Pour les titulaires du droit d'auteur dans le monde entier, le gouvernement iranien constitue une menace importante.
le droit d'auteur du pays est mis en place pour protéger toutes les œuvres protégées produit par les Iraniens, mais pas celles de créateurs d'autres pays.
Depuis 2001, l'Iran a été un membre de l'OMPI, toutefois, le gouvernement iranien n'a jamais signé le Traité de l'OMPI ainsi que d'autres accords internationaux sur le copyright qui rendraient la copie illégale de produits étrangers.
Cela signifie que les Iraniens peuvent partager des films, de la musique et des applications autant qu'ils le souhaitent, tant que le droit d'auteur n'est pas détenu par un Iranien.
En fait, les organismes publics contribuent même activement à la distribution de ces œuvres "pirates" auprès du grand public, notamment l'Organisation pour la recherche iranienne des sciences et de technologie.
Les citoyens iraniens ont en effet accès gratuitement à une large gamme de logiciels, dont Microsoft Office (97 à 2010),ou encore Adobe Photoshop (5,5 à CS3) (la liste des fichiers est très longue !.... Tous les «fichiers pirates» sont livrés complet et peuvent être donc être téléchargé gratuitement et LEGALEMENT .Dans la mesure où ces logiciels sont protégés par des mesures techniques de protection, les serveurs FTP proposent également de nombreux outils pour les contourner : cracks, keygens, serial codes... Pour rendre la recherche warez encore plus pratique, tous les fichiers sont soigneusement classés dans des dossiers. Ceux qui recherchent un logiciel de retouche d'image trouverons leurs bonheurs dans le dossier "Graphics", qui comprend Adobe Illustrator, Photoshop, et des dizaines d'autres titres.
Encore une fois, il est parfaitement légal de télécharger, pour les Iraniens au moins. Heureusement l'Iran est plein de gens brillants et de jeunes qui sont désireux d'apprendre, mais n'ont pas toujours les moyens de payer pour un logiciel.Pour certains d'entre eux le logiciel libre est le chemin vers une vie meilleure pour eux et leurs familles.
Suite à un article de Torrentfreak, le gouvernement iranien semble avoir bloqué le service au IPs "Non Iraniennes"
Nul doute que prochainement de nombreux sites vont migrer vers un hébergement en Iran. Pour les titulaires du droit d'auteur dans le monde entier, le gouvernement iranien constitue une menace importante.
le droit d'auteur du pays est mis en place pour protéger toutes les œuvres protégées produit par les Iraniens, mais pas celles de créateurs d'autres pays.
Depuis 2001, l'Iran a été un membre de l'OMPI, toutefois, le gouvernement iranien n'a jamais signé le Traité de l'OMPI ainsi que d'autres accords internationaux sur le copyright qui rendraient la copie illégale de produits étrangers.
Cela signifie que les Iraniens peuvent partager des films, de la musique et des applications autant qu'ils le souhaitent, tant que le droit d'auteur n'est pas détenu par un Iranien.
En fait, les organismes publics contribuent même activement à la distribution de ces œuvres "pirates" auprès du grand public, notamment l'Organisation pour la recherche iranienne des sciences et de technologie.
Les citoyens iraniens ont en effet accès gratuitement à une large gamme de logiciels, dont Microsoft Office (97 à 2010),ou encore Adobe Photoshop (5,5 à CS3) (la liste des fichiers est très longue !.... Tous les «fichiers pirates» sont livrés complet et peuvent être donc être téléchargé gratuitement et LEGALEMENT .Dans la mesure où ces logiciels sont protégés par des mesures techniques de protection, les serveurs FTP proposent également de nombreux outils pour les contourner : cracks, keygens, serial codes... Pour rendre la recherche warez encore plus pratique, tous les fichiers sont soigneusement classés dans des dossiers. Ceux qui recherchent un logiciel de retouche d'image trouverons leurs bonheurs dans le dossier "Graphics", qui comprend Adobe Illustrator, Photoshop, et des dizaines d'autres titres.
Encore une fois, il est parfaitement légal de télécharger, pour les Iraniens au moins. Heureusement l'Iran est plein de gens brillants et de jeunes qui sont désireux d'apprendre, mais n'ont pas toujours les moyens de payer pour un logiciel.Pour certains d'entre eux le logiciel libre est le chemin vers une vie meilleure pour eux et leurs familles.
Suite à un article de Torrentfreak, le gouvernement iranien semble avoir bloqué le service au IPs "Non Iraniennes"
Alors que le gouvernement veut nous punir pour ne pas réussir à sécuriser notre accès internet, le site de l'assemblée national présente des failles de sécurité !
Paul Rascagneres, alias RootBSD, a découvert un bien drôle de bug sur le site de l’Assemblée Nationale. Dans les recherches, il est possible d’y intégrer du code et d’y afficher par conséquent des choses assez amusantes. Paul a pris pour exemple d’intégrer une vidéo YouTube anti-Hadopi dans les résultats.
Il est cependant tout à fait possible d’afficher une autre vidéo en changeant l’url. Ce qui n'a rien de grave en soi, puisque cela ne concerne que l'auteur de la recherche finalement.
Mais il est peut-être aussi possible d’intégrer un code différent et donc afficher un autre type de contenu. Et pourquoi pas créer quelques problèmes au site... Il faut espérer que non.
Alors que le gouvernement veut nous punir pour ne pas réussir à sécuriser notre accès internet, le site de l'assemblée national présente des failles de sécurité !
Paul Rascagneres, alias RootBSD, a découvert un bien drôle de bug sur le site de l’Assemblée Nationale. Dans les recherches, il est possible d’y intégrer du code et d’y afficher par conséquent des choses assez amusantes. Paul a pris pour exemple d’intégrer une vidéo YouTube anti-Hadopi dans les résultats.
Il est cependant tout à fait possible d’afficher une autre vidéo en changeant l’url. Ce qui n'a rien de grave en soi, puisque cela ne concerne que l'auteur de la recherche finalement.
Mais il est peut-être aussi possible d’intégrer un code différent et donc afficher un autre type de contenu. Et pourquoi pas créer quelques problèmes au site... Il faut espérer que non.
Le cinema "anti hadopi" UTOPIA de Toulouse lance "le film dématerialisé à 5 euros"
Un film documentaire sur clé USB pour 5 euros dans les cinémas Utopia
Des films documentaires seront bientôt vendus pour seulement 5 euros aux spectateurs des cinémas Utopia de Toulouse munis d'une clé USB, pour favoriser les échanges culturels tout en respectant "la rémunération de la création", selon la direction.
Dès mi-septembre, le cinéphile, en prenant son billet, pourra laisser à la caisse un support amovible de type clé USB ou carte mémoire. Il choisira un titre sur une liste de films documentaires, qui sera enregistré pendant la séance de cinéma.
"Pour les films documentaires, les supports classiques sont trop chers" et "notre but est de faire ainsi découvrir au plus grand nombre des cinéastes peu connus, dans le prolongement de ce que nous faisons en salle", a expliqué à l'AFP Rodolphe Village, responsable du site internet du groupe Utopia à Tournefeuille (Haute-Garonne).
La diffusion de ce type d'oeuvres est souvent limitée aux salles Art et Essai et les prix des DVD sont "souvent dommageables à une diffusion plus large de films modestes", regrette ainsi Utopia.
Parmi la quinzaine de films qui seront proposés figureront "Les brebis font de la résistance" (Catherine Pozzo di Borgo), "Ma mondialisation" (Gilles Perret), "Paul dans sa vie" (Rémi Mauger), et "Les LIP, l?imagination au pouvoir" (Christian Rouaud).
Les 5 euros comprennent 3 EUR pour l?ayant-droit, 0,82 EUR de TVA et 1,18 EUR pour la salle.
Cette initiative, note Utopia sur son site, "cherche à apporter une réponse aux questions posées par notre époque sur les échanges culturels et la rémunération de la création, dans un contexte de ce que l?industrie culturelle a appelé la +guerre du copyright+".
La chaîne Utopia fait partie de l'association "Indépendants, Solidaires, Fédérés", regroupant des salles de cinéma indépendantes (Utopia, Pandora, l?Alhambra...) opposées à la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, qu'elle considère "liberticide, réactionnaire et inefficace".
Le cinema "anti hadopi" UTOPIA de Toulouse lance "le film dématerialisé à 5 euros"
Un film documentaire sur clé USB pour 5 euros dans les cinémas Utopia
Des films documentaires seront bientôt vendus pour seulement 5 euros aux spectateurs des cinémas Utopia de Toulouse munis d'une clé USB, pour favoriser les échanges culturels tout en respectant "la rémunération de la création", selon la direction.
Dès mi-septembre, le cinéphile, en prenant son billet, pourra laisser à la caisse un support amovible de type clé USB ou carte mémoire. Il choisira un titre sur une liste de films documentaires, qui sera enregistré pendant la séance de cinéma.
"Pour les films documentaires, les supports classiques sont trop chers" et "notre but est de faire ainsi découvrir au plus grand nombre des cinéastes peu connus, dans le prolongement de ce que nous faisons en salle", a expliqué à l'AFP Rodolphe Village, responsable du site internet du groupe Utopia à Tournefeuille (Haute-Garonne).
La diffusion de ce type d'oeuvres est souvent limitée aux salles Art et Essai et les prix des DVD sont "souvent dommageables à une diffusion plus large de films modestes", regrette ainsi Utopia.
Parmi la quinzaine de films qui seront proposés figureront "Les brebis font de la résistance" (Catherine Pozzo di Borgo), "Ma mondialisation" (Gilles Perret), "Paul dans sa vie" (Rémi Mauger), et "Les LIP, l?imagination au pouvoir" (Christian Rouaud).
Les 5 euros comprennent 3 EUR pour l?ayant-droit, 0,82 EUR de TVA et 1,18 EUR pour la salle.
Cette initiative, note Utopia sur son site, "cherche à apporter une réponse aux questions posées par notre époque sur les échanges culturels et la rémunération de la création, dans un contexte de ce que l?industrie culturelle a appelé la +guerre du copyright+".
La chaîne Utopia fait partie de l'association "Indépendants, Solidaires, Fédérés", regroupant des salles de cinéma indépendantes (Utopia, Pandora, l?Alhambra...) opposées à la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, qu'elle considère "liberticide, réactionnaire et inefficace".
Hadopi: première campagne de sensibilisation aux péages.
La première propagande officielle de hadopi (pardon... "campagne de sensibilisation") va débuter ce week-end aux péages des autoroutes...
C'est sous forme d'un dépliant explicatif, que hadopi à décidé de "prévenir" les français dès leurs retour de vacances! Imprimé à 260 000 exemplaire, c'est aux peages d'autoroutes que ces dépliants seront distribués (ce week end, et le week end prochain)
"Le choix s'est porté sur les péages puisqu'ils sont un point névralgique de la période du retour des vacances. Une présence lors des deux plus importants week-ends de retour permet de toucher le grand public et de s'adresser à toute la famille", a souligné la Hadopi à l'AFP.
Ce dépliant à pour but d'expliquer (vraiment mal pour un utilisateur non averti) ce qu'est HADOPI..
et hadopi c'est quoi alors...
Pour ceux qui n'ont pas eux les moyens de partir en vacances et donc qui n'auront pas ce fabuleux dépliant collector, ne soyez pas jaloux...Znet à eux la chance de posséder en avant première la maquette PDF. Vous pouvez donc le découvrir en cliquant ici
Sur ce dépliant très mal fait qui mélange un peu tout nous invite à protéger nos ordinateurs par un mot de passe, un antivirus, et de protéger son accès internet avec une clé wpa....Merci HADOPI
Hadopi: première campagne de sensibilisation aux péages.
La première propagande officielle de hadopi (pardon... "campagne de sensibilisation") va débuter ce week-end aux péages des autoroutes...
C'est sous forme d'un dépliant explicatif, que hadopi à décidé de "prévenir" les français dès leurs retour de vacances! Imprimé à 260 000 exemplaire, c'est aux peages d'autoroutes que ces dépliants seront distribués (ce week end, et le week end prochain)
"Le choix s'est porté sur les péages puisqu'ils sont un point névralgique de la période du retour des vacances. Une présence lors des deux plus importants week-ends de retour permet de toucher le grand public et de s'adresser à toute la famille", a souligné la Hadopi à l'AFP.
Ce dépliant à pour but d'expliquer (vraiment mal pour un utilisateur non averti) ce qu'est HADOPI..
et hadopi c'est quoi alors...
Pour ceux qui n'ont pas eux les moyens de partir en vacances et donc qui n'auront pas ce fabuleux dépliant collector, ne soyez pas jaloux...Znet à eux la chance de posséder en avant première la maquette PDF. Vous pouvez donc le découvrir en cliquant ici
Sur ce dépliant très mal fait qui mélange un peu tout nous invite à protéger nos ordinateurs par un mot de passe, un antivirus, et de protéger son accès internet avec une clé wpa....Merci HADOPI
Accord "historique" entre Lagardère et Youtube pour des vidéos en ligne
Enfin des videos soumises aux droits d'auteurs, mise gratuitement et légalement en ligne sur youtube!
19.08.2010 Le groupe de médias Lagardère Active et le site de partage de vidéos sur internet Youtube ont annoncé lundi un partenariat présenté comme une "première mondiale" pour diffuser en ligne fictions, documentaires et animations en France et à l'étranger.
Cet accord doit permettre "d'accélérer la notoriété de nos produits" et de "les exposer à l'international", a expliqué Didier Quillot, patron de la branche médias du groupe Lagardère, lors d'une conférence de presse au MITV de Cannes.
Il permettra de "faire circuler" le catalogue de Lagardère "dans un total respect de nos ayant-droits et clients diffuseurs", grâce à la technologie d'empreinte numérique ID Content développé par Youtube.
L'accord, qui court sur trois ans, est fondé sur un modèle économique publicitaire, gratuit et en streaming (sans téléchargement). La régie publicitaire de Youtube, propriété de Google, est chargée de monétiser l'audience, et les revenus seront ensuite partagés entre Lagardère et le site de vidéos.
"Youtube monétise un milliard de vidéos par semaine", a souligne Henrique de Castro, vice-président média et plate-formes de Google et Youtube. La vidéo en ligne pourrait générer, selon lui, "entre 5 à 10 milliards de dollars (3,7 et 7,4 mds EUR) d'ici 3 à 5 ans. Lagardère voit cette opportunité et se positionne pour la capter".
D'ici l'été seront mises en lignes quelque 7.000 vidéos courtes (15.000 dans un an) produites par les marques de Lagardère: elle.fr, europe.fr, "Car and Driver"... 55% de ces contenus seront destinés à l'international.
Du côté des contenus longs, quelque 315 heures seront visibles d'ici l'été (600 heures avant la fin de l'année), issues du catalogue de Lagardère Entertainment ("Joséphine Ange Gardien", "Le proc'"...). 80% de ces contenus seront diffusés sur la France, 20% à l'international.
Enfin, des émissions de télévisions diffusées sur des chaînes de Lagardère ("In the box" ou "L'école des fans" sur Gulli) pourront aussi être vues, uniquement en France.
La mise en ligne respectera l'ordre de diffusion sur les chaînes, a assuré M. Quillot.
En 2009, le chiffre d'affaires numérique de Lagardère a représenté 7,5% du chiffre d'affaires total de Lagardère et l'accord avec Youtube devrait "ajouter des revenus numériques", a-t-il dit, sans plus de précisions.
Accord "historique" entre Lagardère et Youtube pour des vidéos en ligne
Enfin des videos soumises aux droits d'auteurs, mise gratuitement et légalement en ligne sur youtube!
19.08.2010 Le groupe de médias Lagardère Active et le site de partage de vidéos sur internet Youtube ont annoncé lundi un partenariat présenté comme une "première mondiale" pour diffuser en ligne fictions, documentaires et animations en France et à l'étranger.
Cet accord doit permettre "d'accélérer la notoriété de nos produits" et de "les exposer à l'international", a expliqué Didier Quillot, patron de la branche médias du groupe Lagardère, lors d'une conférence de presse au MITV de Cannes.
Il permettra de "faire circuler" le catalogue de Lagardère "dans un total respect de nos ayant-droits et clients diffuseurs", grâce à la technologie d'empreinte numérique ID Content développé par Youtube.
L'accord, qui court sur trois ans, est fondé sur un modèle économique publicitaire, gratuit et en streaming (sans téléchargement). La régie publicitaire de Youtube, propriété de Google, est chargée de monétiser l'audience, et les revenus seront ensuite partagés entre Lagardère et le site de vidéos.
"Youtube monétise un milliard de vidéos par semaine", a souligne Henrique de Castro, vice-président média et plate-formes de Google et Youtube. La vidéo en ligne pourrait générer, selon lui, "entre 5 à 10 milliards de dollars (3,7 et 7,4 mds EUR) d'ici 3 à 5 ans. Lagardère voit cette opportunité et se positionne pour la capter".
D'ici l'été seront mises en lignes quelque 7.000 vidéos courtes (15.000 dans un an) produites par les marques de Lagardère: elle.fr, europe.fr, "Car and Driver"... 55% de ces contenus seront destinés à l'international.
Du côté des contenus longs, quelque 315 heures seront visibles d'ici l'été (600 heures avant la fin de l'année), issues du catalogue de Lagardère Entertainment ("Joséphine Ange Gardien", "Le proc'"...). 80% de ces contenus seront diffusés sur la France, 20% à l'international.
Enfin, des émissions de télévisions diffusées sur des chaînes de Lagardère ("In the box" ou "L'école des fans" sur Gulli) pourront aussi être vues, uniquement en France.
La mise en ligne respectera l'ordre de diffusion sur les chaînes, a assuré M. Quillot.
En 2009, le chiffre d'affaires numérique de Lagardère a représenté 7,5% du chiffre d'affaires total de Lagardère et l'accord avec Youtube devrait "ajouter des revenus numériques", a-t-il dit, sans plus de précisions.
Le patron de copyright refuse un débat avec le co-fondateur de pirateBAY
Werner Müller, patron du film autrichien et de l'association commerciale d'industrie musicale, a décommandé sa participation à une réunion-débat sur le theme« l'art dans l'âge du numérique » après qu'il ait appris que Peter Sunde le co-fondateur de Pirate Bay serait présent. Müller a déclaré qu'il refuse de s'asseoir à une table avec « un criminel condamné » qui soutient « le vol professionnel ».
La semaine prochaine le Parti Vert à Vienne, Autriche, accueille une réunion-débat intitulée « l'art dans l'âge du numérique ». La discussion considérera comment la politique pourrait mieux être alignée avec les intérêts des consommateurs et des supports de copyright. .
Parmi le panneau invité les invités sont des politiciens tels qu'Eva Lichtenberger, qui est un membre du Parlement européen pour le Parti Vert, ou Werner Müller, patron du film autrichien et de l'association commerciale d'industrie musicale. Ce dernier attendait avec intérêt d'exhaler ses pensées le futur du divertissement dans l'âge numérique, jusqu' au moment ou il découvre qu'un ancien adversaire venait également à Vienne.
« Vendredi, j'étais au courant de la liste priée de membres du jury et seulement alors j'ai appris que Peter Sunde, un co-fondateur condamné du portail de téléchargement de BitTorrent de Pirate Bay, participera à cette discussion. Pour cette raison, je voudrais retirer par ceci ma participation, » Werner Müller ai écrit aux organisateurs.
Bien que Peter Sunde ai quitté PirateBay il y a longtemps, et a fondé depuis Flattr, un systeme de micro paiement pour les auteurs,Müller a refusé de se reposer à une table avec une voix si provoquante. Il explique que le fait que Sunde a une croyance différente au sujet de copyright n'est pas un problème, mais il est contre "inviter les criminels condamnés" à cette table ronde!
Peter Sunde d'une part ne semble pas être tracassé d'avoir un adversaire de moins et le voit comme petite victoire à la place. « La meilleure victoire qu'il est possible d'obtenir, c'est lorsque vos ennemis n'osent pas même vous rencontrer, en utilisant des excuses boiteuse.Il rapel aussi qu'il n'est pas encore condamné et que l'affaire est actuellement en cours d'appel...
Le patron de copyright refuse un débat avec le co-fondateur de pirateBAY
Werner Müller, patron du film autrichien et de l'association commerciale d'industrie musicale, a décommandé sa participation à une réunion-débat sur le theme« l'art dans l'âge du numérique » après qu'il ait appris que Peter Sunde le co-fondateur de Pirate Bay serait présent. Müller a déclaré qu'il refuse de s'asseoir à une table avec « un criminel condamné » qui soutient « le vol professionnel ».
La semaine prochaine le Parti Vert à Vienne, Autriche, accueille une réunion-débat intitulée « l'art dans l'âge du numérique ». La discussion considérera comment la politique pourrait mieux être alignée avec les intérêts des consommateurs et des supports de copyright. .
Parmi le panneau invité les invités sont des politiciens tels qu'Eva Lichtenberger, qui est un membre du Parlement européen pour le Parti Vert, ou Werner Müller, patron du film autrichien et de l'association commerciale d'industrie musicale. Ce dernier attendait avec intérêt d'exhaler ses pensées le futur du divertissement dans l'âge numérique, jusqu' au moment ou il découvre qu'un ancien adversaire venait également à Vienne.
« Vendredi, j'étais au courant de la liste priée de membres du jury et seulement alors j'ai appris que Peter Sunde, un co-fondateur condamné du portail de téléchargement de BitTorrent de Pirate Bay, participera à cette discussion. Pour cette raison, je voudrais retirer par ceci ma participation, » Werner Müller ai écrit aux organisateurs.
Bien que Peter Sunde ai quitté PirateBay il y a longtemps, et a fondé depuis Flattr, un systeme de micro paiement pour les auteurs,Müller a refusé de se reposer à une table avec une voix si provoquante. Il explique que le fait que Sunde a une croyance différente au sujet de copyright n'est pas un problème, mais il est contre "inviter les criminels condamnés" à cette table ronde!
Peter Sunde d'une part ne semble pas être tracassé d'avoir un adversaire de moins et le voit comme petite victoire à la place. « La meilleure victoire qu'il est possible d'obtenir, c'est lorsque vos ennemis n'osent pas même vous rencontrer, en utilisant des excuses boiteuse.Il rapel aussi qu'il n'est pas encore condamné et que l'affaire est actuellement en cours d'appel...
Le tout petit FAI français FDN met des batons dans les roues à HADOPI ! On saura chez qui s'abonner lors des premiers envois d'avertissement de la HADOPI
Après un premier recours déposé début mai, le plus vieux fournisseur d'accès à Internet français FDN a demandé mercredi au Conseil d'Etat de prononcer en urgence la suspension du décret le plus récent sans lequel la riposte graduée ne pourra être mise en oeuvre.
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'est pas encore assurée de pouvoir envoyer ses premiers e-mails à la rentrée. Le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) avait déjà attaqué devant le Conseil d'Etat le décret du 5 mars 2010 qui crée le fichier Hadopi et détermine les informations que doivent envoyer les FAI sur leurs abonnés à partir des adresses IP. Il lui reprochait un vice de procédure, l'ARCEP n'ayant pas été saisie pour avis alors qu'elle aurait dû l'être. Mercredi, FDN a annoncé qu'il saisissait de nouveau la juridiction administrative pour obtenir cette fois-ci la suspension du décret du 26 juillet qui repose sur le décret attaqué pour organiser la procédure à suivre pour avertir les abonnés. Mais il demande ce coup-ci la mise en oeuvre de la procédure accélérée du référé-suspension pour que l'affaire soit jugée au plus vite, dès les prochains jours.
"Nous aurions préféré ne pas avoir à utiliser la procédure de référé (...) mais la Hadopi et le gouvernement ne nous ont pas laissé le choix en la matière, en créant une urgence, ils créent le besoin du référé", regrette le président de FDN Benjamin Bayart.
Il considère en effet qu'il y a urgence à obtenir la suspension de l'application du décret du 26 juillet dans la mesure où l'Hadopi a fait connaître son intention d'envoyer les premiers avertissements d'ici fin septembre. Or la légalité du décret du 5 mars 2010, sur lequel repose le décret du 26 juillet, n'aura probablement pas été examinée d'ici là. Il demande donc que la procédure d'avertissement des abonnés soit mise en pause, au moins le temps d'obtenir un jugement du Conseil d'Etat sur son premier recours, dont les chances de succès sont réelles.
L'opérateur dit avoir été encouragé dans cette nouvelle action par nos informations publiées mardi. Numerama révélait en effet que l'Hadopi a soumis à la CNIL un nouveau décret devant remplacer celui du 5 mars, avec l'intention probablement de le publier entre le moment où les premiers mails auront été envoyés à grand renfort de communication médiatique, et celui où le Conseil d'Etat devra se prononcer. "Si le gouvernement juge utile de modifier un décret datant d'à peine six mois, et pas encore appliqué, c'est un aveux implicite d'erreur", estime Benjamin Bayart.
Dans son recours, FDN explique que "l'application immédiate de cette procédure (d'avertissement) est constitutive d'un préjudice pour l'association FDN dès lors, d'une part, que l'identification des abonnés, qui s'impose à nous en tant que fournisseur d'accès à des services de communication au public en ligne, engendre une charge financière que l'association doit prendre en charge et, d'autre part, que cette identification crée des obligations qui, au regard des contraintes techniques imposées par la HADOPI, sont complexes et requièrent une intervention manuelle importante de nature à mettre en péril les activités principales des fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne, et, en conséquence, à influer de manière négative sur le marché de la fourniture d'accès à internet".
Il ajoute que "l'application immédiate de cette procédure est également constitutive d'un préjudice pour l'association FDN dès lors qu'elle entre en contradiction avec l'objet de l'association".
La décision du Conseil d'Etat devrait intervenir d'ici la fin du mois.
Le tout petit FAI français FDN met des batons dans les roues à HADOPI ! On saura chez qui s'abonner lors des premiers envois d'avertissement de la HADOPI
Après un premier recours déposé début mai, le plus vieux fournisseur d'accès à Internet français FDN a demandé mercredi au Conseil d'Etat de prononcer en urgence la suspension du décret le plus récent sans lequel la riposte graduée ne pourra être mise en oeuvre.
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'est pas encore assurée de pouvoir envoyer ses premiers e-mails à la rentrée. Le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) avait déjà attaqué devant le Conseil d'Etat le décret du 5 mars 2010 qui crée le fichier Hadopi et détermine les informations que doivent envoyer les FAI sur leurs abonnés à partir des adresses IP. Il lui reprochait un vice de procédure, l'ARCEP n'ayant pas été saisie pour avis alors qu'elle aurait dû l'être. Mercredi, FDN a annoncé qu'il saisissait de nouveau la juridiction administrative pour obtenir cette fois-ci la suspension du décret du 26 juillet qui repose sur le décret attaqué pour organiser la procédure à suivre pour avertir les abonnés. Mais il demande ce coup-ci la mise en oeuvre de la procédure accélérée du référé-suspension pour que l'affaire soit jugée au plus vite, dès les prochains jours.
"Nous aurions préféré ne pas avoir à utiliser la procédure de référé (...) mais la Hadopi et le gouvernement ne nous ont pas laissé le choix en la matière, en créant une urgence, ils créent le besoin du référé", regrette le président de FDN Benjamin Bayart.
Il considère en effet qu'il y a urgence à obtenir la suspension de l'application du décret du 26 juillet dans la mesure où l'Hadopi a fait connaître son intention d'envoyer les premiers avertissements d'ici fin septembre. Or la légalité du décret du 5 mars 2010, sur lequel repose le décret du 26 juillet, n'aura probablement pas été examinée d'ici là. Il demande donc que la procédure d'avertissement des abonnés soit mise en pause, au moins le temps d'obtenir un jugement du Conseil d'Etat sur son premier recours, dont les chances de succès sont réelles.
L'opérateur dit avoir été encouragé dans cette nouvelle action par nos informations publiées mardi. Numerama révélait en effet que l'Hadopi a soumis à la CNIL un nouveau décret devant remplacer celui du 5 mars, avec l'intention probablement de le publier entre le moment où les premiers mails auront été envoyés à grand renfort de communication médiatique, et celui où le Conseil d'Etat devra se prononcer. "Si le gouvernement juge utile de modifier un décret datant d'à peine six mois, et pas encore appliqué, c'est un aveux implicite d'erreur", estime Benjamin Bayart.
Dans son recours, FDN explique que "l'application immédiate de cette procédure (d'avertissement) est constitutive d'un préjudice pour l'association FDN dès lors, d'une part, que l'identification des abonnés, qui s'impose à nous en tant que fournisseur d'accès à des services de communication au public en ligne, engendre une charge financière que l'association doit prendre en charge et, d'autre part, que cette identification crée des obligations qui, au regard des contraintes techniques imposées par la HADOPI, sont complexes et requièrent une intervention manuelle importante de nature à mettre en péril les activités principales des fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne, et, en conséquence, à influer de manière négative sur le marché de la fourniture d'accès à internet".
Il ajoute que "l'application immédiate de cette procédure est également constitutive d'un préjudice pour l'association FDN dès lors qu'elle entre en contradiction avec l'objet de l'association".
La décision du Conseil d'Etat devrait intervenir d'ici la fin du mois.
Hadopi, Loopsi, et mainenant, l'arjel...tous les moyens sont bon pour tenter de controler le net . Les abonnés à bouygues ne peuvent plus acceder à un site de paris sportif... sauf que...
La technique est bien connue de ceux qui défendent la liberté de communication et s'opposent au filtrage sur Internet. On se souvient que lorsque la justice italienne a exigé le blocage de l'accès au site de liens BitTorrent The Pirate Bay, le site avait mis quelques jours à ouvrir un site miroir, Labaia.org, pour contourner le filtrage par DNS. Il avait fallu deux ans pour qu'un jugement ordonne également la fermeture de Labaia. La même astuce avait été employée au Danemark.
Ce mois-ci, c'est l'ARJEL qui donne aux internautes français l'occasion de mettre en application le même procédé. Le blogueur Paul Da Silva a ainsi acheté le nom de domaine Arjel-Stanjames.com, qu'il redirige gracieusement vers le site Stanjames.com bloqué sur ordre du président du tribunal de grande instance de Paris. A moins d'une mise à jour de leur liste noire, les routeurs DNS de Bouygues Telecom - le premier à obéir à l'ordonnance - ne bloqueront pas l'utilisation du nom de domaine alternatif. La redirection en effet totalement transparente pour le navigateur, et les routeurs du FAI pensent que Arjel-Stanjames.com et Stanjames.com sont deux sites différents.
Seul un filtrage par adresse IP serait alors efficace, avec le risque de bloquer également des sites légitimes hébergés sur le même serveur.
La situation est d'autant plus compliquée que c'est ici un particulier qui a créé le site miroir, sans être l'éditeur de Stanjames. Or la loi sur les jeux en ligne ne permet pas en principe de saisir le tribunal pour faire ordonner le blocage d'un nom de domaine qui n'est pas administré par la société éditrice du site de pari illégal.
Hadopi, Loopsi, et mainenant, l'arjel...tous les moyens sont bon pour tenter de controler le net . Les abonnés à bouygues ne peuvent plus acceder à un site de paris sportif... sauf que...
La technique est bien connue de ceux qui défendent la liberté de communication et s'opposent au filtrage sur Internet. On se souvient que lorsque la justice italienne a exigé le blocage de l'accès au site de liens BitTorrent The Pirate Bay, le site avait mis quelques jours à ouvrir un site miroir, Labaia.org, pour contourner le filtrage par DNS. Il avait fallu deux ans pour qu'un jugement ordonne également la fermeture de Labaia. La même astuce avait été employée au Danemark.
Ce mois-ci, c'est l'ARJEL qui donne aux internautes français l'occasion de mettre en application le même procédé. Le blogueur Paul Da Silva a ainsi acheté le nom de domaine Arjel-Stanjames.com, qu'il redirige gracieusement vers le site Stanjames.com bloqué sur ordre du président du tribunal de grande instance de Paris. A moins d'une mise à jour de leur liste noire, les routeurs DNS de Bouygues Telecom - le premier à obéir à l'ordonnance - ne bloqueront pas l'utilisation du nom de domaine alternatif. La redirection en effet totalement transparente pour le navigateur, et les routeurs du FAI pensent que Arjel-Stanjames.com et Stanjames.com sont deux sites différents.
Seul un filtrage par adresse IP serait alors efficace, avec le risque de bloquer également des sites légitimes hébergés sur le même serveur.
La situation est d'autant plus compliquée que c'est ici un particulier qui a créé le site miroir, sans être l'éditeur de Stanjames. Or la loi sur les jeux en ligne ne permet pas en principe de saisir le tribunal pour faire ordonner le blocage d'un nom de domaine qui n'est pas administré par la société éditrice du site de pari illégal.
MITTERRAND lance un site pour dénoncer des sites interdits...heureusement pour certains qu'à l'époque cela n'existait pas pour dénoncer des livres à contenus tendancieux vers le tourisme sexuel et la pédophilie ... ouf maintenant ça existe pour protéger notre vilain web de nombreux site P2P très dangereux pour l'industrie culturelle (selon les ayants droits)...
Dénoncer un contenu illicite : le how to du ministère de la Culture Mon voisin a sifflé un air sans l'avoir acheté sur iTunes Vous souhaitez un web propre et net, sans contenu louche ? À un député qui l’interrogeait en ce sens, le ministère de la Culture vient de décrire les deux pistes que tout bon internaute souhaitant dénoncer « les abus et infractions » pourra suivre docilement. Rappelons que selon Frédéric Lefebvre, la dénonciation, qui ne se confondrait pas avec la délation, fait partie des « devoirs républicains ». Quelles sont donc ces pistes ?
Internet-signalement.gouv.fr
« La première consiste en la mise en œuvre, par les pouvoirs publics, d'un portail https ://www.internet-signalement.gouv.fr mis à la disposition de tout utilisateur d'Internet souhaitant signaler des contenus ou des comportements illicites, c'est-à-dire interdits par la loi française ». Le signalement est géré par l’OCLCTIC et est ensuite « orienté et traité par le service compétent et pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires ».
LCEN
La seconde voie est plus ancienne : « la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 prévoit qu'une personne physique ou morale peut notifier la connaissance de faits litigieux sur Internet aux personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Dans cette hypothèse, les hébergeurs doivent retirer les contenus illicites et en informer les pouvoirs publics. À défaut, leurs responsabilité civile et pénale sera engagée ».
Deux verrous pour tenter de prévenir les abus
Deux maigres verrous existent pour éviter les dénonciations illégitimes : l'article 226-10 du code pénal prévoit que toute « dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende ».
Pour la deuxième voix, le notifiant qui signale un contenu ou une activité comme étant illicite alors qu’il sait dans le même temps que cette information est exacte, risque un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
Frédéric Mitterrand précisera toutefois au député que sur internet-signalement.gouv.fr « le signalement peut s'effectuer sous couvert d'anonymat ». Ouf !
Rédigée par Marc Rees le lundi 02 août 2010 à 12h17
MITTERRAND lance un site pour dénoncer des sites interdits...heureusement pour certains qu'à l'époque cela n'existait pas pour dénoncer des livres à contenus tendancieux vers le tourisme sexuel et la pédophilie ... ouf maintenant ça existe pour protéger notre vilain web de nombreux site P2P très dangereux pour l'industrie culturelle (selon les ayants droits)...
Dénoncer un contenu illicite : le how to du ministère de la Culture Mon voisin a sifflé un air sans l'avoir acheté sur iTunes Vous souhaitez un web propre et net, sans contenu louche ? À un député qui l’interrogeait en ce sens, le ministère de la Culture vient de décrire les deux pistes que tout bon internaute souhaitant dénoncer « les abus et infractions » pourra suivre docilement. Rappelons que selon Frédéric Lefebvre, la dénonciation, qui ne se confondrait pas avec la délation, fait partie des « devoirs républicains ». Quelles sont donc ces pistes ?
Internet-signalement.gouv.fr
« La première consiste en la mise en œuvre, par les pouvoirs publics, d'un portail https ://www.internet-signalement.gouv.fr mis à la disposition de tout utilisateur d'Internet souhaitant signaler des contenus ou des comportements illicites, c'est-à-dire interdits par la loi française ». Le signalement est géré par l’OCLCTIC et est ensuite « orienté et traité par le service compétent et pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires ».
LCEN
La seconde voie est plus ancienne : « la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 prévoit qu'une personne physique ou morale peut notifier la connaissance de faits litigieux sur Internet aux personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Dans cette hypothèse, les hébergeurs doivent retirer les contenus illicites et en informer les pouvoirs publics. À défaut, leurs responsabilité civile et pénale sera engagée ».
Deux verrous pour tenter de prévenir les abus
Deux maigres verrous existent pour éviter les dénonciations illégitimes : l'article 226-10 du code pénal prévoit que toute « dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende ».
Pour la deuxième voix, le notifiant qui signale un contenu ou une activité comme étant illicite alors qu’il sait dans le même temps que cette information est exacte, risque un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
Frédéric Mitterrand précisera toutefois au député que sur internet-signalement.gouv.fr « le signalement peut s'effectuer sous couvert d'anonymat ». Ouf !
Rédigée par Marc Rees le lundi 02 août 2010 à 12h17
Christine Albanel productrice de cinéma : prise illégitime d'intérêts
Jusqu'à présent directrice de communication d'Orange, Christine Albanel va prendre la tête de sa filiale de production cinématographique, Studio 37. L'ancienne ministre va ainsi bénéficier des mesures qu'elle a elle-même fait voter.
C'est devenu flagrant avec l'affaire Woerth-Bettencourt, le gouvernement et plus largement la classe politique traverse une grave crise de confiance. S'il n'est pas démontré de corruption active, la collusion entre les pouvoirs économiques et les pouvoirs politiques devient cependant de plus en plus ostensible, et de plus en plus insoutenable à mesure que la crise économique rappelle au devoir d'insoupçonnabilité. De toutes les lois votées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi Hadopi fait partie de celles qui ont le plus visiblement dressé les intérêts des puissances industrielles contre les intérêts publics et les valeurs démocratiques. Or en devenant présidente du Conseil d'administration de Studio 37, la filiale de production cinématographique d'Orange, l'ancienne ministre de la culture Christine Albanel ne fait rien pour rétablir la confiance.
En début d'année, lorsqu'elle avait rejoint l'équipe de Stéphane Richard pour devenir la directrice de communication d'Orange, nous avions d'abord pensé qu'il pouvait s'agir d'un délit de prise illégale d'intérêts. En effet, l'article 432-13 du code pénal interdit à un ancien "fonctionnaire ou agent d'une administration publique" de "prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux" dans une entreprise sur laquelle il a pu avoir certaines formes d'influence dans le cadre de ses fonctions publiques.
Au terme de cet article, aucun haut fonctionnaire du ministère de la Culture et de la Communication qui a eu à traiter de dossiers avec Orange n'aurait pu rejoindre l'opérateur avant au moins trois ans. Sauf à risquer deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Mais Christine Albanel, elle, est au dessus de cette loi.
En effet, comme nous l'avaient indiqué plusieurs lecteurs, un ancien ministre n'est pas considéré par la jurisprudence du Conseil d'Etat comme étant un ancien "fonctionnaire ou agent". La loi ne concerne pas les membres du gouvernement. Nous sommes donc dans la situation tout à fait particulière d'un supérieur hiérarchique qui n'est pas soumis aux règles d'insoupçonnabilité imposées aux fonctionnaires qu'il avait sous ses ordres.
Ministre, Christine Albanel a fait voter la loi Hadopi qui protège les studios de cinéma, a organisé la nouvelle réglementation sur la chronologie des médias, a défendu la loi sur l'audiovisuel public, était la ministre de tutelle du Centre National de la Cinématographie (CNC) qui accorde les aides à la production... Mais elle prend sans complexe la tête du Conseil d'administration de Studio 37, qui a produit notamment Fatal, Gainsbourg, Welcome, Coluche,...
Ca n'est pas illégal. C'est juste illégitime.
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
Christine Albanel productrice de cinéma : prise illégitime d'intérêts
Jusqu'à présent directrice de communication d'Orange, Christine Albanel va prendre la tête de sa filiale de production cinématographique, Studio 37. L'ancienne ministre va ainsi bénéficier des mesures qu'elle a elle-même fait voter.
C'est devenu flagrant avec l'affaire Woerth-Bettencourt, le gouvernement et plus largement la classe politique traverse une grave crise de confiance. S'il n'est pas démontré de corruption active, la collusion entre les pouvoirs économiques et les pouvoirs politiques devient cependant de plus en plus ostensible, et de plus en plus insoutenable à mesure que la crise économique rappelle au devoir d'insoupçonnabilité. De toutes les lois votées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi Hadopi fait partie de celles qui ont le plus visiblement dressé les intérêts des puissances industrielles contre les intérêts publics et les valeurs démocratiques. Or en devenant présidente du Conseil d'administration de Studio 37, la filiale de production cinématographique d'Orange, l'ancienne ministre de la culture Christine Albanel ne fait rien pour rétablir la confiance.
En début d'année, lorsqu'elle avait rejoint l'équipe de Stéphane Richard pour devenir la directrice de communication d'Orange, nous avions d'abord pensé qu'il pouvait s'agir d'un délit de prise illégale d'intérêts. En effet, l'article 432-13 du code pénal interdit à un ancien "fonctionnaire ou agent d'une administration publique" de "prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux" dans une entreprise sur laquelle il a pu avoir certaines formes d'influence dans le cadre de ses fonctions publiques.
Au terme de cet article, aucun haut fonctionnaire du ministère de la Culture et de la Communication qui a eu à traiter de dossiers avec Orange n'aurait pu rejoindre l'opérateur avant au moins trois ans. Sauf à risquer deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Mais Christine Albanel, elle, est au dessus de cette loi.
En effet, comme nous l'avaient indiqué plusieurs lecteurs, un ancien ministre n'est pas considéré par la jurisprudence du Conseil d'Etat comme étant un ancien "fonctionnaire ou agent". La loi ne concerne pas les membres du gouvernement. Nous sommes donc dans la situation tout à fait particulière d'un supérieur hiérarchique qui n'est pas soumis aux règles d'insoupçonnabilité imposées aux fonctionnaires qu'il avait sous ses ordres.
Ministre, Christine Albanel a fait voter la loi Hadopi qui protège les studios de cinéma, a organisé la nouvelle réglementation sur la chronologie des médias, a défendu la loi sur l'audiovisuel public, était la ministre de tutelle du Centre National de la Cinématographie (CNC) qui accorde les aides à la production... Mais elle prend sans complexe la tête du Conseil d'administration de Studio 37, qui a produit notamment Fatal, Gainsbourg, Welcome, Coluche,...
Ca n'est pas illégal. C'est juste illégitime.
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
En trois ans, la RIAA a dépensé plus de 64 millions de dollars en procès contre les internautes suspectés de "piratage". En retour, l'association américaine a récupéré seulement 1,36 million de dollars....
Selon plusieurs documents publiés par le site Recording Industry vs The People, Sur trois ans(entre 2006 et 2008), la RIAA (Recording Industry Association of America) a ainsi dépensé plus de 64 millions de dollars en frais de justice !
En retour, ils ont "seulement" récupéré près de 1,36 million d'euros grâce aux différentes amendes payées par les "pirates".
Une perte sèche de près de 62 millions d'euros pour l'association Américaine de défense de droits d'auteurs!
Un véritable gouffre Financier pour une industrie qui se dit "en crise" à cause des "pirates".
Pourtant la RIAA continue d' investir son argent pour attaquer des internautes en pensant que la "peur du gendarme" fera décoller les ventes légales .
C'est vrai qu'avec 62 millions d'euros, ils n'auraient pas pu inventer un système rentable et viable pour l'industrie tout en étant gratuit pour l'internaute...bein oui ça coute trop cher les webmasters et codeurs de nos jours...
En trois ans, la RIAA a dépensé plus de 64 millions de dollars en procès contre les internautes suspectés de "piratage". En retour, l'association américaine a récupéré seulement 1,36 million de dollars....
Selon plusieurs documents publiés par le site Recording Industry vs The People, Sur trois ans(entre 2006 et 2008), la RIAA (Recording Industry Association of America) a ainsi dépensé plus de 64 millions de dollars en frais de justice !
En retour, ils ont "seulement" récupéré près de 1,36 million d'euros grâce aux différentes amendes payées par les "pirates".
Une perte sèche de près de 62 millions d'euros pour l'association Américaine de défense de droits d'auteurs!
Un véritable gouffre Financier pour une industrie qui se dit "en crise" à cause des "pirates".
Pourtant la RIAA continue d' investir son argent pour attaquer des internautes en pensant que la "peur du gendarme" fera décoller les ventes légales .
C'est vrai qu'avec 62 millions d'euros, ils n'auraient pas pu inventer un système rentable et viable pour l'industrie tout en étant gratuit pour l'internaute...bein oui ça coute trop cher les webmasters et codeurs de nos jours...
Si le Parlement européen est désormais informé régulièrement des différents rounds de négociations autour de l'ACTA, ce n'est pas encore le cas des citoyens européens. C'est ce qu'a rappelé le vice-président et euro-député du mouvement pirate, Christian Engström, en quittant la réunion à huis clos qui s'est déroulée hier.
Il y a quelques semaines, la Suisse accueillait un nouveau round de négociations autour de l'ACTA, à Lucerne. Selon les observateurs sur place, les discussions furent pour le moins animées, avec quelques passes d'armes inattendues entre les représentants de la société civile et les négociateurs de l'ACTA. Ces derniers ont d'ailleurs rendu compte au Parlement européen dans une réunion à huis clos qui s'est déroulée hier.
En effet, Christian Engström rapporte que "les négociateurs de l'ACTA pour la Commission européenne sont venus au Parlement européen, afin de l'informer sur les derniers évènements du dernier round de négociations à Lucerne". Un retour que le chef de file du Parti pirate au Parlement européen aurait bien souhaité partager avec les premiers concernés par ce texte : les Européens.
Le vice-président du Parti pirate suédois a alors "demandé si [cette réunion] comportait des restrictions sur la façon dont les informations pouvaient être utilisées et diffusées. Au début, la Commission ne semblait pas disposée de répondre par un franc oui ou non, mais après avoir reposé ma question plusieurs fois, ils ont finalement indiqué que je ne serai pas autorisé à évoquer publiquement les informations données".
Un secret qui a alors excédé Christian Engström, puisque l'euro-député a finalement "quitté la réunion", ajoutant plus loin sur son blog que "ce manque de transparence autour de ces négociations est totalement inacceptable" au regard des enjeux portés par un tel traité international. Un manque de transparence qui d'ailleurs affectait également le Parlement européen il y a peu.
Début juin, un document juridique de l'Union européenne rappelait d'ailleurs que les négociateurs n'avaient pas le droit de tenir le Parlement européen loin des discussions liées à l'ACTA. L'organe législatif de l'Union européenne devait être pleinement informé de l'avancé du projet de traité international. Deux points du document indiquaient notamment :
"La confidentialité ne peut pas être invoquée comme justification pour ne pas respecter l'obligation de tenir le Parlement européen pleinement informé [...]. L'obligation d'informer le Parlement européen ne peut être modifiée ou limitée par un accord entre les institutions ou par un arrangement avec des tiers qui ne sont pas associés au Parlement".
"Lorsque des documents proviennent d'un tiers, le négociateur de l'Union européenne peut être amené à ne pas divulguer ces informations sans le consentement du tiers concerné. Dans de telles circonstances, le Parlement devrait cependant être tenu au courant avec des informations suffisantes" indiquait encore le document.
Plus tôt dans l'année, un vote quasi-unanime au Parlement européen rappelait à la Commission européenne de rendre public les documents de négociations de l'ACTA, tout en appelant l'organe exécutif à limiter au mieux l'impact du traité sur le droit européen. À l'époque, les euro-députés avaient même menacé de saisir la Cour de Justice des communautés européennes.
Si le Parlement européen est désormais informé régulièrement des différents rounds de négociations autour de l'ACTA, ce n'est pas encore le cas des citoyens européens. C'est ce qu'a rappelé le vice-président et euro-député du mouvement pirate, Christian Engström, en quittant la réunion à huis clos qui s'est déroulée hier.
Il y a quelques semaines, la Suisse accueillait un nouveau round de négociations autour de l'ACTA, à Lucerne. Selon les observateurs sur place, les discussions furent pour le moins animées, avec quelques passes d'armes inattendues entre les représentants de la société civile et les négociateurs de l'ACTA. Ces derniers ont d'ailleurs rendu compte au Parlement européen dans une réunion à huis clos qui s'est déroulée hier.
En effet, Christian Engström rapporte que "les négociateurs de l'ACTA pour la Commission européenne sont venus au Parlement européen, afin de l'informer sur les derniers évènements du dernier round de négociations à Lucerne". Un retour que le chef de file du Parti pirate au Parlement européen aurait bien souhaité partager avec les premiers concernés par ce texte : les Européens.
Le vice-président du Parti pirate suédois a alors "demandé si [cette réunion] comportait des restrictions sur la façon dont les informations pouvaient être utilisées et diffusées. Au début, la Commission ne semblait pas disposée de répondre par un franc oui ou non, mais après avoir reposé ma question plusieurs fois, ils ont finalement indiqué que je ne serai pas autorisé à évoquer publiquement les informations données".
Un secret qui a alors excédé Christian Engström, puisque l'euro-député a finalement "quitté la réunion", ajoutant plus loin sur son blog que "ce manque de transparence autour de ces négociations est totalement inacceptable" au regard des enjeux portés par un tel traité international. Un manque de transparence qui d'ailleurs affectait également le Parlement européen il y a peu.
Début juin, un document juridique de l'Union européenne rappelait d'ailleurs que les négociateurs n'avaient pas le droit de tenir le Parlement européen loin des discussions liées à l'ACTA. L'organe législatif de l'Union européenne devait être pleinement informé de l'avancé du projet de traité international. Deux points du document indiquaient notamment :
"La confidentialité ne peut pas être invoquée comme justification pour ne pas respecter l'obligation de tenir le Parlement européen pleinement informé [...]. L'obligation d'informer le Parlement européen ne peut être modifiée ou limitée par un accord entre les institutions ou par un arrangement avec des tiers qui ne sont pas associés au Parlement".
"Lorsque des documents proviennent d'un tiers, le négociateur de l'Union européenne peut être amené à ne pas divulguer ces informations sans le consentement du tiers concerné. Dans de telles circonstances, le Parlement devrait cependant être tenu au courant avec des informations suffisantes" indiquait encore le document.
Plus tôt dans l'année, un vote quasi-unanime au Parlement européen rappelait à la Commission européenne de rendre public les documents de négociations de l'ACTA, tout en appelant l'organe exécutif à limiter au mieux l'impact du traité sur le droit européen. À l'époque, les euro-députés avaient même menacé de saisir la Cour de Justice des communautés européennes.
C'est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d'hypocrisie. L'ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l'aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du "copyright" soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres.
Mise à jour : La fondation Creative Commons a bien sûr réagi à cette violente attaque de l'ASCAP, en niant vouloir détruire le droit d'auteur. "Les licences Creative Commons sont des licences basées sur le droit d'auteur", rappelle un porte-parole de l'organisation à Zeropaid. "Sans droit d'auteur, ces outils ne fonctionnent tout simplement pas". "Des dizaines de milliers de musiciens, y compris des noms comme Nine Inch Nails, les Beastie Boys, David Byrne et Snoop Dog, ont utilisé des licences Creative Commons pour partager avec le public. Ces musiciens ne cherchent pas à arrêter de gagner de l'argent avec leur musique. En fait, beaucoup des artistes qui utilisent des licences CC sont aussi membres de sociétés de gestion collective comme l'ASCAP".
Article du 24 juin 2010 -
Alors qu'en France la Sacem est entrée dans une démarche confidentielle de dialogue avec les partisans des licences libres, la Société Américaine des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (ASCAP) a décidé d'entrer dans une logique d'affrontement direct. Dans un courrier communiqué par l'artiste Mike Rugnetta et repris par Boing Boing, la société de gestion collective américaine demande à ses membres une aide financière pour combattre ceux qui promeuvent la libre diffusion de la musique dans l'univers numérique.
"A cet instant, nous faisons face au plus grand défi de notre histoire. Beaucoup de forces parmi lesquelles Creative Commons, Public Knowledge, Electronic Frontier Foundation (EFF) et des entreprises technologiques avec des moyens financiers importants se mobilisent pour promouvoir le "Copyleft" de manière à ébranler notre "Copyright". Ils disent qu'ils défendent les droits des consommateurs, mais la vérité c'est que ces groupes ne veulent tout simplement pas payer pour l'utilisation de notre musique. Leur mission est de faire savoir que notre musique devrait être gratuite", indique la lettre.
"C'est pourquoi votre aide est vitale", continue la lettre. "Nous craignons que nos adversaires influencent le Congrès contre les intérêts des créateurs de musique. Si nous laissons leurs points de vue gagner de l'importance, (...) nous savons tous ce qui va se passer ensuite : la musique va s'assécher, et le perdant en définitive sera le consommateur de musique".
Elle sollicite des dons au bénéficie du Fonds Législatif pour les Arts de l'ASCAP, un lobby qui a versé plus de 145.000 dollars d'aide à des candidats aux élections législatives de 2008, et plus de 80.000 dollars cette année. "Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le soutien de nos législateurs, ni en ce moment, ni pour l'avenir", entonne la missive qui réclame un effort de guerre. "Une campagne législative de cette ampleur redemande des fonds". L'ASCAP demande à ses membres de verser au moins 5 dollars chacun.
On ne sait pas très bien, faute d'en-tête et de signature , s'il s'agit d'un courrier officiel envoyé par l'ASCAP à tous ses membres, ou s'il s'agit d'une initiative isolée. Sur Twitter, l'artiste indique cependant qu'il a repris cette lettre sur la mailing-list envoyée par l'Ascap, ce qui laisse penser qu'il s'agit bien d'un message à tous les inscrits.
Déjà en début d'année, l'Ascap avait organisé une réunion avec des membres et des cadres du personnel pour évoquer les moyens de "travailler ensemble pour lutter contre la prévalence croissante des pontifes du "copyleft" ou "de la culture libre" dans le discours public sur les droits des créateurs". Il semble qu'elle a décidé de passer la vitesse supérieure.
C'est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d'hypocrisie. L'ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l'aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du "copyright" soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres.
Mise à jour : La fondation Creative Commons a bien sûr réagi à cette violente attaque de l'ASCAP, en niant vouloir détruire le droit d'auteur. "Les licences Creative Commons sont des licences basées sur le droit d'auteur", rappelle un porte-parole de l'organisation à Zeropaid. "Sans droit d'auteur, ces outils ne fonctionnent tout simplement pas". "Des dizaines de milliers de musiciens, y compris des noms comme Nine Inch Nails, les Beastie Boys, David Byrne et Snoop Dog, ont utilisé des licences Creative Commons pour partager avec le public. Ces musiciens ne cherchent pas à arrêter de gagner de l'argent avec leur musique. En fait, beaucoup des artistes qui utilisent des licences CC sont aussi membres de sociétés de gestion collective comme l'ASCAP".
Article du 24 juin 2010 -
Alors qu'en France la Sacem est entrée dans une démarche confidentielle de dialogue avec les partisans des licences libres, la Société Américaine des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (ASCAP) a décidé d'entrer dans une logique d'affrontement direct. Dans un courrier communiqué par l'artiste Mike Rugnetta et repris par Boing Boing, la société de gestion collective américaine demande à ses membres une aide financière pour combattre ceux qui promeuvent la libre diffusion de la musique dans l'univers numérique.
"A cet instant, nous faisons face au plus grand défi de notre histoire. Beaucoup de forces parmi lesquelles Creative Commons, Public Knowledge, Electronic Frontier Foundation (EFF) et des entreprises technologiques avec des moyens financiers importants se mobilisent pour promouvoir le "Copyleft" de manière à ébranler notre "Copyright". Ils disent qu'ils défendent les droits des consommateurs, mais la vérité c'est que ces groupes ne veulent tout simplement pas payer pour l'utilisation de notre musique. Leur mission est de faire savoir que notre musique devrait être gratuite", indique la lettre.
"C'est pourquoi votre aide est vitale", continue la lettre. "Nous craignons que nos adversaires influencent le Congrès contre les intérêts des créateurs de musique. Si nous laissons leurs points de vue gagner de l'importance, (...) nous savons tous ce qui va se passer ensuite : la musique va s'assécher, et le perdant en définitive sera le consommateur de musique".
Elle sollicite des dons au bénéficie du Fonds Législatif pour les Arts de l'ASCAP, un lobby qui a versé plus de 145.000 dollars d'aide à des candidats aux élections législatives de 2008, et plus de 80.000 dollars cette année. "Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le soutien de nos législateurs, ni en ce moment, ni pour l'avenir", entonne la missive qui réclame un effort de guerre. "Une campagne législative de cette ampleur redemande des fonds". L'ASCAP demande à ses membres de verser au moins 5 dollars chacun.
On ne sait pas très bien, faute d'en-tête et de signature , s'il s'agit d'un courrier officiel envoyé par l'ASCAP à tous ses membres, ou s'il s'agit d'une initiative isolée. Sur Twitter, l'artiste indique cependant qu'il a repris cette lettre sur la mailing-list envoyée par l'Ascap, ce qui laisse penser qu'il s'agit bien d'un message à tous les inscrits.
Déjà en début d'année, l'Ascap avait organisé une réunion avec des membres et des cadres du personnel pour évoquer les moyens de "travailler ensemble pour lutter contre la prévalence croissante des pontifes du "copyleft" ou "de la culture libre" dans le discours public sur les droits des créateurs". Il semble qu'elle a décidé de passer la vitesse supérieure.
Au final c'est super crapule qui à gagné!
Les mensonges de super HADOPI ont eu raison de lui est de sa vidéo !
Mais attention, Le malfaisant SUPER HADOPI est Tenace, et compte bien revenir prendre sa revanche, après avoir pris conseil auprès de son avocat :)
France5 a finalement reconnu (pas vraiment eu le choix lol) que son dessin animé comportait « quelques erreurs »…
Celui ci à donc été retiré du site De France 5 mais également censuré sur les plateforme comme youtube.
France 5 promet un nouvel épisode irréprochable....mais bon vu qu'HADOPI est loin d'être irréprochable, on imagine déjà un nouveau dessin animé de propagande.. de la chaine publique France5. (une nouvelle fois réalisé avec nos impôts)
Au final c'est super crapule qui à gagné!
Les mensonges de super HADOPI ont eu raison de lui est de sa vidéo !
Mais attention, Le malfaisant SUPER HADOPI est Tenace, et compte bien revenir prendre sa revanche, après avoir pris conseil auprès de son avocat :)
France5 a finalement reconnu (pas vraiment eu le choix lol) que son dessin animé comportait « quelques erreurs »…
Celui ci à donc été retiré du site De France 5 mais également censuré sur les plateforme comme youtube.
France 5 promet un nouvel épisode irréprochable....mais bon vu qu'HADOPI est loin d'être irréprochable, on imagine déjà un nouveau dessin animé de propagande.. de la chaine publique France5. (une nouvelle fois réalisé avec nos impôts)
C'est au tour de la France de Faire de la Pub de propagande contre le téléchargement gratuit. Dans une vidéo réalisée par France5 c'est Cette fois ci c'est sous forme d'un dessin animé que l'on tente de faire peur aux vilains pirates téléchargeurs de culture gratuite...
Rappelons quelques erreurs ou oublis volontaires de cette vidéo :
Pour commencer, pour nous "les super crapules" qui souhaitent s'en mettre plein les poches sans dépenser un radis, sont les majors(pas les "pirates).
En effet Après "l'arnaque" du CD vendu plus cher qu'une cassette audio alors que cela coute beaucoup moins cher à produire (et reproduire), les majors continuent et souhaitent nous vendre un album MP3 au même prix qu'un CD. (STOP A L'ARNAQUE, UN MP3 NE COUTE RIEN à REPRODUIRE )
à la question : "alors dis moi, qu'est-ce qu'ils ont à gagner les artistes dans ton cirque? Comment ils gagnent leur croute dans ton histoire?
Nous répondrons : de LA PROMOTION gratuite pour les artistes = augmentation de la notoriété ! Augmentation des entrées en spectacles et des ventes de produits dérivés ! que se passe-t-il lorsque l'on entend ou voit des artistes gratuitement à la TV? PROMOTION !
Lorsque l'on voit des clips à la TV : PROMOTION
quand on entend de la musique à la radio : PROMOTION
Volontairement sur internet les majors refusent de lancer un modèle viable pour leurs artistes et GRATUITS pour le public.
à la phrase : les ayants droits refourguent ton email et ton adresse à hadopi... N'importe quoi... C'est HADOPI (employés des ayants droits) qui récupère des adresses IP de téléchargeurs. Parmi ces adresses ip, nombreuses seront fausses et accuseront des innocents à tort. Ensuite HADOPI demande au FAI l'identité du pirate. Cette opération devrait couter entre 6 et 10 euros au FAI. A ce jour, aucun FAI n' a encore accepté de rendre ce service gratuit à l'état. Le FAI FREE a même fait savoir qu'il ne ferait aucune recherches tant que l'état ne payera pas.
ET enfin : à la phrase Télécharger, c'est du vol: Nous répondrons qu'au regard de la loi "TELECHARGER n'est pas VOLER". Même si cela est inadmissible actuellement en France télécharger est assimilable au délit de "contrefaçon"(au même rang que ceux qui fabriquent de "Faux sac" channel ou Gucci.
C'est au tour de la France de Faire de la Pub de propagande contre le téléchargement gratuit. Dans une vidéo réalisée par France5 c'est Cette fois ci c'est sous forme d'un dessin animé que l'on tente de faire peur aux vilains pirates téléchargeurs de culture gratuite...
Rappelons quelques erreurs ou oublis volontaires de cette vidéo :
Pour commencer, pour nous "les super crapules" qui souhaitent s'en mettre plein les poches sans dépenser un radis, sont les majors(pas les "pirates).
En effet Après "l'arnaque" du CD vendu plus cher qu'une cassette audio alors que cela coute beaucoup moins cher à produire (et reproduire), les majors continuent et souhaitent nous vendre un album MP3 au même prix qu'un CD. (STOP A L'ARNAQUE, UN MP3 NE COUTE RIEN à REPRODUIRE )
à la question : "alors dis moi, qu'est-ce qu'ils ont à gagner les artistes dans ton cirque? Comment ils gagnent leur croute dans ton histoire?
Nous répondrons : de LA PROMOTION gratuite pour les artistes = augmentation de la notoriété ! Augmentation des entrées en spectacles et des ventes de produits dérivés ! que se passe-t-il lorsque l'on entend ou voit des artistes gratuitement à la TV? PROMOTION !
Lorsque l'on voit des clips à la TV : PROMOTION
quand on entend de la musique à la radio : PROMOTION
Volontairement sur internet les majors refusent de lancer un modèle viable pour leurs artistes et GRATUITS pour le public.
à la phrase : les ayants droits refourguent ton email et ton adresse à hadopi... N'importe quoi... C'est HADOPI (employés des ayants droits) qui récupère des adresses IP de téléchargeurs. Parmi ces adresses ip, nombreuses seront fausses et accuseront des innocents à tort. Ensuite HADOPI demande au FAI l'identité du pirate. Cette opération devrait couter entre 6 et 10 euros au FAI. A ce jour, aucun FAI n' a encore accepté de rendre ce service gratuit à l'état. Le FAI FREE a même fait savoir qu'il ne ferait aucune recherches tant que l'état ne payera pas.
ET enfin : à la phrase Télécharger, c'est du vol: Nous répondrons qu'au regard de la loi "TELECHARGER n'est pas VOLER". Même si cela est inadmissible actuellement en France télécharger est assimilable au délit de "contrefaçon"(au même rang que ceux qui fabriquent de "Faux sac" channel ou Gucci.
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La semaine prochaine le Parti Vert à Vienne, Autriche, accueille une réunion-débat intitulée « l'art dans l'âge du numérique ». La discussion considérera comment la politique pourrait mieux être alignée avec les intérêts des consommateurs et des supports de copyright. .
Il y a quelques semaines, la Suisse accueillait un nouveau round de négociations autour de l'ACTA, à Lucerne. Selon les observateurs sur place, les discussions furent pour le moins animées, avec 
"A cet instant, nous faisons face au plus grand défi de notre histoire. Beaucoup de forces parmi lesquelles Creative Commons, Public Knowledge, Electronic Frontier Foundation (EFF) et des entreprises technologiques avec des moyens financiers importants se mobilisent pour promouvoir le "Copyleft" de manière à ébranler notre "Copyright". Ils disent qu'ils défendent les droits des consommateurs, mais la vérité c'est que ces groupes ne veulent tout simplement pas payer pour l'utilisation de notre musique. Leur mission est de faire savoir que notre musique devrait être gratuite", indique la lettre.
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