Piratebay attaque la suède devant la cour européenne !
- par Blackistef
le 29/06/2009 @ 21:31
The Pirate Bay devant la Cour européenne
Après le refus d'annulation de son procès, Piratebay annonce vouloir défendre ses droits devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Les quatres administrateurs de The Pirate Bay avaient été condamnés en avril dernier à 1 an de prison ferme et près de 3 millions d'euros de dommages et intérêts pour complicité de violation de droits d’auteurs.
Après le résultat du procès,la presse suédoise a révélé que le juge était membre et même administrateur de nombreuses organisations de protection du droit d'auteur.
Il était en effet membre de l'Association Suédoise du Droit d'Auteur et administrateur de l' Association Suédoise de la Protection de la Propriété Intellectuelle. Il apparait que le juge est également adhérent de l'Association Littéraire et Artistique Internationale de Paris, et à L'Association de la Protection de la Propriété Intellectuelle de Zurich.
Pour couronner le tout, il apparait que les avocats attaquant piratebay faisaient également parti des même organisations!
Les représentant s de PirateBay avait donc demandé une annulation du procès, ce qui vient de leur être refusé.
Pirate Bay ne s’avoue pas encore vaincu et remet désormais l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme à strasbourg !
En effet, PirateBay accuse la suède de violation des droits de l’homme.
Le parti pîrate faisant désormais parti du conseil europeen, cela sera certainement un appui de taille !
The Pirate Bay devant la Cour européenne
Après le refus d'annulation de son procès, Piratebay annonce vouloir défendre ses droits devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Les quatres administrateurs de The Pirate Bay avaient été condamnés en avril dernier à 1 an de prison ferme et près de 3 millions d'euros de dommages et intérêts pour complicité de violation de droits d’auteurs.
Après le résultat du procès,la presse suédoise a révélé que le juge était membre et même administrateur de nombreuses organisations de protection du droit d'auteur.
Il était en effet membre de l'Association Suédoise du Droit d'Auteur et administrateur de l' Association Suédoise de la Protection de la Propriété Intellectuelle. Il apparait que le juge est également adhérent de l'Association Littéraire et Artistique Internationale de Paris, et à L'Association de la Protection de la Propriété Intellectuelle de Zurich.
Pour couronner le tout, il apparait que les avocats attaquant piratebay faisaient également parti des même organisations!
Les représentant s de PirateBay avait donc demandé une annulation du procès, ce qui vient de leur être refusé.
Pirate Bay ne s’avoue pas encore vaincu et remet désormais l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme à strasbourg !
En effet, PirateBay accuse la suède de violation des droits de l’homme.
Le parti pîrate faisant désormais parti du conseil europeen, cela sera certainement un appui de taille !
Rapidshare Condamné à bloquer 5000 fichiers illegaux !
- par Blackistef
le 25/06/2009 @ 11:41
Rapidshare condamné à bloquer 5000 fichiers musicaux !
C'est une lourde condamnation ! Rapidshare, l'un des 20 site les plus visité au monde, est une plateforme qui permet d'echanger des fichiers lourd. Il suffit de se rendre sur le site et d'uploader son fichier volumineux (par exemple une video de vacances). rapid share vous donne un lien que vous n'aurez plus qu'a transmettre par mail aux personnes de votre choix...il suffira alors de cliquer sur le lien pour telecharger le fichier à toute vitesse !
Cependant, les utilisateurs utilisent également la plateforme pour partager des fichiers soumis au droit d'auteur.
Suite à une plainte de la GEMA (la sacem allemande), rapidshare vient d'etre condamné à retirer 5000 fichiers musicaux et à s'assurrer qu'ils ne soient pas remis en ligne par les internautes.
Bien entendu, bloquer les fichiers est absolument impossible ! En effet, il suffira aux internautes de modifier légerement le fichier, (ajouter une image, un fichier, compresser, mettre un mot de passe...) pour que le fichier ne soit pas reconnu comme l'original et donc de ce fait ne sera pas censuré.. Le directeur de rapidshare estime que la décision de la Cour "n'est pas une percée. Comme d'autres procédures similaires avec les différentes procédures impliquant la GEMA, il y a une disparité considérable entre les différents tribunaux". Il a également laissé entendre que ce type de décisions n'est pas definitives et seraient certainement renversé, voire annulé en appel.
Rapidshare condamné à bloquer 5000 fichiers musicaux !
C'est une lourde condamnation ! Rapidshare, l'un des 20 site les plus visité au monde, est une plateforme qui permet d'echanger des fichiers lourd. Il suffit de se rendre sur le site et d'uploader son fichier volumineux (par exemple une video de vacances). rapid share vous donne un lien que vous n'aurez plus qu'a transmettre par mail aux personnes de votre choix...il suffira alors de cliquer sur le lien pour telecharger le fichier à toute vitesse !
Cependant, les utilisateurs utilisent également la plateforme pour partager des fichiers soumis au droit d'auteur.
Suite à une plainte de la GEMA (la sacem allemande), rapidshare vient d'etre condamné à retirer 5000 fichiers musicaux et à s'assurrer qu'ils ne soient pas remis en ligne par les internautes.
Bien entendu, bloquer les fichiers est absolument impossible ! En effet, il suffira aux internautes de modifier légerement le fichier, (ajouter une image, un fichier, compresser, mettre un mot de passe...) pour que le fichier ne soit pas reconnu comme l'original et donc de ce fait ne sera pas censuré.. Le directeur de rapidshare estime que la décision de la Cour "n'est pas une percée. Comme d'autres procédures similaires avec les différentes procédures impliquant la GEMA, il y a une disparité considérable entre les différents tribunaux". Il a également laissé entendre que ce type de décisions n'est pas definitives et seraient certainement renversé, voire annulé en appel.
ESPAGNE : Les FAI disent NON à la riposte graduée !
- par Blackistef
le 21/06/2009 @ 16:17
HADOPI refusé par les FAI espagnols !
En Espagne, l'association regroupant les FAI du pays vient de mettre un terme au projet de loi envisagé par l'industrie culurelle et le gouvernement ! Auparavant, les FAIs avait deja refusé de couper la connexions des internautes.
Prenant exemple sur leurs voisins français, il etait question d'organiser une riposte graduée pour reduire le nombre de téléchargement illégaux.
Les FAI espagnols éstiment que c'est à l'industrie culturelle de creer des alternatives légale et viable.
En effet, selon les FAI, le piratage n'est pas un phenomene qui doit être poursuivi et diabolisé. Ils expliquent aussi que le piratage est due au fait que les Lobbys defendent un modele de diffusion obsolete à l'heure dun nouveau mode de busness et de consomation.
De plus, en Espagne, le télèchargement d'une oeuvre ne semble plus etre un délit et cela semble faire jursprudence en faveur des accusés lors de tous les procés.
En effet ,comme le rappel numerama, les tribunaux s'appuient sur l'article 31 du code la propirétée intellectuelle espagnol, disant que l'ont peut reproduire une oeuvre pour son usage privé, d'autant plus qu'une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges existe par ailleurs.
En france aussi nous payons cette taxe sur les support vierge (disque dur, cd, dvd, carte memoire...) pourtant les juges français semblent ne pas en tenir compte..pour combien de temps encore?
HADOPI refusé par les FAI espagnols !
En Espagne, l'association regroupant les FAI du pays vient de mettre un terme au projet de loi envisagé par l'industrie culurelle et le gouvernement ! Auparavant, les FAIs avait deja refusé de couper la connexions des internautes.
Prenant exemple sur leurs voisins français, il etait question d'organiser une riposte graduée pour reduire le nombre de téléchargement illégaux.
Les FAI espagnols éstiment que c'est à l'industrie culturelle de creer des alternatives légale et viable.
En effet, selon les FAI, le piratage n'est pas un phenomene qui doit être poursuivi et diabolisé. Ils expliquent aussi que le piratage est due au fait que les Lobbys defendent un modele de diffusion obsolete à l'heure dun nouveau mode de busness et de consomation.
De plus, en Espagne, le télèchargement d'une oeuvre ne semble plus etre un délit et cela semble faire jursprudence en faveur des accusés lors de tous les procés.
En effet ,comme le rappel numerama, les tribunaux s'appuient sur l'article 31 du code la propirétée intellectuelle espagnol, disant que l'ont peut reproduire une oeuvre pour son usage privé, d'autant plus qu'une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges existe par ailleurs.
En france aussi nous payons cette taxe sur les support vierge (disque dur, cd, dvd, carte memoire...) pourtant les juges français semblent ne pas en tenir compte..pour combien de temps encore?
En ITALIE l'IP n'est pas une preuve !
- par Blackistef
le 17/06/2009 @ 11:30
En Italie L'adresse IP n'est plus une preuve
Après la Suède et l' Espagne, c'est desormais au Tour de L'Italie,
La cour italienne de Rome vient de relaxer un internaute accusé de téléchargement illégaux. En effet, le juge a considéré que l'adresse IP d'un internaute accusé de téléchargement illégal sur les réseaux P2P ne constituait pas un moyen d'identification suffisant et a débouté la partie civile.
Le juge a estimé que le fait d'être titulaire d'une connexion à Internet dont l'adresse IP aurait été repérée lors un délit ou une infraction,ne suffit pas à établir sa responsabilité, puisque d'autres personnes peuvent avoir commis ce délit ou cette infraction.
C'est la première fois qu'un tribunal italien se prononce dans ce sens et cela devrait faire jurisprudence.
En france, avec la loi Hadopi, la question de la valeur de l'adresse IP va inévitablement se poser, d'autant qu'il est question de couper 1000 connections internet par jour!
En Italie L'adresse IP n'est plus une preuve
Après la Suède et l' Espagne, c'est desormais au Tour de L'Italie,
La cour italienne de Rome vient de relaxer un internaute accusé de téléchargement illégaux. En effet, le juge a considéré que l'adresse IP d'un internaute accusé de téléchargement illégal sur les réseaux P2P ne constituait pas un moyen d'identification suffisant et a débouté la partie civile.
Le juge a estimé que le fait d'être titulaire d'une connexion à Internet dont l'adresse IP aurait été repérée lors un délit ou une infraction,ne suffit pas à établir sa responsabilité, puisque d'autres personnes peuvent avoir commis ce délit ou cette infraction.
C'est la première fois qu'un tribunal italien se prononce dans ce sens et cela devrait faire jurisprudence.
En france, avec la loi Hadopi, la question de la valeur de l'adresse IP va inévitablement se poser, d'autant qu'il est question de couper 1000 connections internet par jour!
Lancement officiel de la machine à spam HADOPI !
- par Blackistef
le 15/06/2009 @ 19:14
Société 2.0 -
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel.
Nicolas Sarkozy n'aura pas traîné, sans doute pour etouffer tout risque de voir monter la demande de ne pas promuguer la loi. Malgré un coup très dur porté par le Conseil constitutionnel, qui a vidé de sa substance le mécanisme de la riposte graduée, le Président de la République a promulgué vendredi la loi Création et Internet, amoindrie des dispositions censurées par les sages. La loi a été publiée au Journal Officiel ce samedi, et entre donc en vigueur. Il faudra désormais parler de la "loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet".
Un nouveau texte devrait être présenté dès ce mois-ci en Conseil des ministres pour donner aux juges le pouvoir le prononcer les sanctions, ce qui sera de toute façon à la fois inutile et beaucoup mieux encadré que s'il était agit d'une décision administrative. Contrairement à l'Hadopi première du nom, qui avait fait l'impasse sur la question malgré les très nombreux avertissements de ses opposants, l'Hadopi 2 devra nécessairement respecter les droits de la défense avec le respect de la présomption d'innocence et du droit à un jugement contradictoire.
Quoi qu'il en soit, la machine à condamner en masse que voulait installer l'Hadopi est cassée. Il n'en reste plus qu'une machine à spams, qui aura pour mission d'envoyer des e-mails et lettres recommandées sur la base de relevés d'infractions dont le Conseil constitutionnel a dit qu'ils ne pouvaient pas constituer des preuves suffisantes. Elle garde également son pouvoir de labelliser les offres légales et les moyens de sécurisation, dont l'installation ne sera plus obligatoire pour démontrer le respect de l'obligation de surveillance.
L'Hadopi 2, si elle confie un pouvoir spécifique aux tribunaux pour appliquer les sanctions, sera fortement limitée dans ses effets par les garanties fondamentales exigées par le Conseil constitutionnel. Chaque dossier devra être instruit avec la constitution d'une enquête qui aura pour charge de démontrer la matérialité des faits reprochés au titulaire de l'abonnement à Internet. Une lourdeur considérable qui devrait limiter à une poignée le nombre d'affaires traitées chaque année, là où Nicolas Sarkozy avait souhaité faire condamner par l'Hadopi jusqu'à 1.000 internautes par jour.
Cette réduction drastique du nombre d'affaires, qui pourrait d'ailleurs n'aboutir à aucune condamnation tant la démonstration de la culpabilité de l'abonné promet d'être complexe, pose une question supplémentaire. Il était déjà contesté de dépenser 100 millions d'euros pour que les FAI adaptent leurs infrastructures à la suspension de 1.000 accès par jour. La dépense ne devient-elle pas complètement folle et inacceptable pour traiter un nombre d'affaires sans doute ridiculement faible ?
Face à cette réalité qu'il aura bien du mal à nier, le gouvernement devrait probablement se tourner vers le système d'amendes qu'il avait refusé. Il aura le double avantage d'être applicable immédiatement, et de ne pas aller contre la liberté fondamentale de l'accès à Internet, telle que définie par le Conseil constitutionnel. Mais même pour une amende, les tribunaux devront apporter la preuve matérielle que l'abonné a manqué à son obligation de surveillance. Une démonstration qui semble absolument impossible à réaliser.
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel.
Nicolas Sarkozy n'aura pas traîné, sans doute pour etouffer tout risque de voir monter la demande de ne pas promuguer la loi. Malgré un coup très dur porté par le Conseil constitutionnel, qui a vidé de sa substance le mécanisme de la riposte graduée, le Président de la République a promulgué vendredi la loi Création et Internet, amoindrie des dispositions censurées par les sages. La loi a été publiée au Journal Officiel ce samedi, et entre donc en vigueur. Il faudra désormais parler de la "loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet".
Un nouveau texte devrait être présenté dès ce mois-ci en Conseil des ministres pour donner aux juges le pouvoir le prononcer les sanctions, ce qui sera de toute façon à la fois inutile et beaucoup mieux encadré que s'il était agit d'une décision administrative. Contrairement à l'Hadopi première du nom, qui avait fait l'impasse sur la question malgré les très nombreux avertissements de ses opposants, l'Hadopi 2 devra nécessairement respecter les droits de la défense avec le respect de la présomption d'innocence et du droit à un jugement contradictoire.
Quoi qu'il en soit, la machine à condamner en masse que voulait installer l'Hadopi est cassée. Il n'en reste plus qu'une machine à spams, qui aura pour mission d'envoyer des e-mails et lettres recommandées sur la base de relevés d'infractions dont le Conseil constitutionnel a dit qu'ils ne pouvaient pas constituer des preuves suffisantes. Elle garde également son pouvoir de labelliser les offres légales et les moyens de sécurisation, dont l'installation ne sera plus obligatoire pour démontrer le respect de l'obligation de surveillance.
L'Hadopi 2, si elle confie un pouvoir spécifique aux tribunaux pour appliquer les sanctions, sera fortement limitée dans ses effets par les garanties fondamentales exigées par le Conseil constitutionnel. Chaque dossier devra être instruit avec la constitution d'une enquête qui aura pour charge de démontrer la matérialité des faits reprochés au titulaire de l'abonnement à Internet. Une lourdeur considérable qui devrait limiter à une poignée le nombre d'affaires traitées chaque année, là où Nicolas Sarkozy avait souhaité faire condamner par l'Hadopi jusqu'à 1.000 internautes par jour.
Cette réduction drastique du nombre d'affaires, qui pourrait d'ailleurs n'aboutir à aucune condamnation tant la démonstration de la culpabilité de l'abonné promet d'être complexe, pose une question supplémentaire. Il était déjà contesté de dépenser 100 millions d'euros pour que les FAI adaptent leurs infrastructures à la suspension de 1.000 accès par jour. La dépense ne devient-elle pas complètement folle et inacceptable pour traiter un nombre d'affaires sans doute ridiculement faible ?
Face à cette réalité qu'il aura bien du mal à nier, le gouvernement devrait probablement se tourner vers le système d'amendes qu'il avait refusé. Il aura le double avantage d'être applicable immédiatement, et de ne pas aller contre la liberté fondamentale de l'accès à Internet, telle que définie par le Conseil constitutionnel. Mais même pour une amende, les tribunaux devront apporter la preuve matérielle que l'abonné a manqué à son obligation de surveillance. Une démonstration qui semble absolument impossible à réaliser.
C'est une véritable victoire pour tous les internautes ! Le volet répressif de la loi Hadopi vient d'être interdit par le conseil constitutionnel ! Ainsi, hadopi, pourra à sa guise, envoyer des mails et même des recommandés...en revanche il lui est interdit de condamner le présumé pirate!
En sanctionnant le projet de loi de cette manière, le conseil constitutionnel accuse donc avec sévérité le gouvernement de ne pas respecter le droit à la liberté d'expression, la séparation des pouvoirs, la présomption d'innocence ainsi que le droit à la defense . Et pour éviter toute ambiguïtée,L'instance a par ailleurs rappelé que "le rôle d'Hadopi sera d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
Christine Albanel notre ministre de la culture a rapidement réagit. Elle préfère dans un premier temps rappeler que le principe pédagogique est validé".Elle explique qu'il suffira de compléter la loi pour que ce soit un juge qui condamne l'internaute.
Seulement ,la ministre oublie de dire qu'avant d'arriver devant un juge,il faudra auparavant qu'il y ait une plainte des ayants droit, puis ce sera ensuite au plaigant de prouver la faute et non à l'internaute de prouver son innocence, et pour finir, il est très peu probable qu'un juge considère une adresse IP comme une "empreinte ADN".
Cette loi n'apportera donc rien de nouveau et se retrouve à la case départ
De plus,en imposant un juge pour prononcer la coupure de l'accès Internet, le Conseil constitutionnel fait par ailleurs peser un risque d'engorgement de la justice qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.
C'est une véritable victoire pour tous les internautes ! Le volet répressif de la loi Hadopi vient d'être interdit par le conseil constitutionnel ! Ainsi, hadopi, pourra à sa guise, envoyer des mails et même des recommandés...en revanche il lui est interdit de condamner le présumé pirate!
En sanctionnant le projet de loi de cette manière, le conseil constitutionnel accuse donc avec sévérité le gouvernement de ne pas respecter le droit à la liberté d'expression, la séparation des pouvoirs, la présomption d'innocence ainsi que le droit à la defense . Et pour éviter toute ambiguïtée,L'instance a par ailleurs rappelé que "le rôle d'Hadopi sera d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
Christine Albanel notre ministre de la culture a rapidement réagit. Elle préfère dans un premier temps rappeler que le principe pédagogique est validé".Elle explique qu'il suffira de compléter la loi pour que ce soit un juge qui condamne l'internaute.
Seulement ,la ministre oublie de dire qu'avant d'arriver devant un juge,il faudra auparavant qu'il y ait une plainte des ayants droit, puis ce sera ensuite au plaigant de prouver la faute et non à l'internaute de prouver son innocence, et pour finir, il est très peu probable qu'un juge considère une adresse IP comme une "empreinte ADN".
Cette loi n'apportera donc rien de nouveau et se retrouve à la case départ
De plus,en imposant un juge pour prononcer la coupure de l'accès Internet, le Conseil constitutionnel fait par ailleurs peser un risque d'engorgement de la justice qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.
Un député Pirate au Parlement Européen !
- par Blackistef
le 08/06/2009 @ 14:04
Avec près de 7,1 % des suffrages exprimés, le Parti Pirate suédois envoie au moins un de ses représentants siéger au Parlement européen !
Suite à la récente condamnation de Pirate bay, Le Parti Pirate a vu ses adhérents passer de 10 000 à 50 000 en quelques jours!
Créé en 2006, le Parti Pirate a ainsi recueilli 7,1 % des voix , alors que 4 % étaient nécessaires pour obtenir l'un des 18 sièges attribués à la Suède.
Le parti des pirates, qui veut principalement protéger la vie privée des internautes et légaliser le partage de fichier sur internet devient ainsi la 3eme puissance politique du pays!
Un siège au parlement est une goutte d'eau, mais cela n'en ai pas pour le moins une date à graver ! Pour les défenseurs du P2P et de la protection des libertés sur internet , c'est une immense victoire.qui permettra au parti pirate de déposer des amendements, et de défendre une autre idée de la propriété intellectuelle.
C'est également une message fort pour faire valoir les droits des internautes auprès des gouvernements habitués à faire valoir en priorité les droits des lobbys.
Cela permettra également aux parti pirates des autres pays de se former, et s'organiser puisque désormais l'accés politique n'est plus une utopie !
Avec près de 7,1 % des suffrages exprimés, le Parti Pirate suédois envoie au moins un de ses représentants siéger au Parlement européen !
Suite à la récente condamnation de Pirate bay, Le Parti Pirate a vu ses adhérents passer de 10 000 à 50 000 en quelques jours!
Créé en 2006, le Parti Pirate a ainsi recueilli 7,1 % des voix , alors que 4 % étaient nécessaires pour obtenir l'un des 18 sièges attribués à la Suède.
Le parti des pirates, qui veut principalement protéger la vie privée des internautes et légaliser le partage de fichier sur internet devient ainsi la 3eme puissance politique du pays!
Un siège au parlement est une goutte d'eau, mais cela n'en ai pas pour le moins une date à graver ! Pour les défenseurs du P2P et de la protection des libertés sur internet , c'est une immense victoire.qui permettra au parti pirate de déposer des amendements, et de défendre une autre idée de la propriété intellectuelle.
C'est également une message fort pour faire valoir les droits des internautes auprès des gouvernements habitués à faire valoir en priorité les droits des lobbys.
Cela permettra également aux parti pirates des autres pays de se former, et s'organiser puisque désormais l'accés politique n'est plus une utopie !
TorrentNews Condamné à 19500 euros + 4 mois de prison avec sursis !!!!!!!!
- par Blackistef
le 04/06/2009 @ 22:29
Et bien voila, Hier 3 juin 2009 soit un an jour pour jour après la perquisition, j'ai reçu le verdict du procès...
Je suis condamné à payer 16 000 € à la sacem + 1500 € pour préjudice Moral(tjrs à la sacem. Je suis également condamné à payer une publication dans le journal à hauteur de 2000 €. Sans oublier qu'en plus de tout cela, je suis condamné à 4 mois de prison avec sursis !
Le procès a eu lieu le mois dernier. Il faut dire que bien que je ne m'attendais pas à une peine si sévère,même je savais que j'allais être condamné...
En effet, dès le début du procès, j'ai avancé au juge l'existence de la loi LCEN de 2004, Loi qui protège les "hébergeurs" des messages ou actes des membres et oblige donc les ayants droit à demander le retrait d'un message ou autre avant de pouvoir engager des poursuites (Ce que la sacem n'a pas fait..).
Bien que le juge ne connaissait pas cette loi, j'ai rapidement était repris par l'assesseur qui a expliqué à la cour que cette loi existe mais qu'elle est destinée uniquement à protéger les FAI et les HEBERGEURS (au sens propre ex: 1and1, strato).
J'ai donc compris que la cour ne tiendrait pas du tout compte de cette loi dans mon affaire.
Effectivement, je suis éditeur du forum à savoir de sa structure, mais en aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres...j'en suis bien l'hebergeur.
Cela a été demontré avec dailymotion accusé pour la diffusion d'un film qui a gagné son procès étant considéré comme éditeur de son site mais hébergeur des membres et donc non responsable des agissements de ces derniers.
De la même manière et également avec cette même loi, Ebay qui etait attaqué par L'Oréal pour mise à disposition de contrefaçon à également été déclaré hébergeur.
Je rappelle que TN etait un simple forum de discussion, et que je n'y ai d'ailleurs jamais mis un lien lol. Si TN possédait des sections où les membres s'échangeaient des liens de toutes sortes menant vers des trackers, TN possédait également de nombreuses sections dont la popularité était supérieure à celle du téléchargement. Nous rappelons aussi que le P2P permet l'échange de milliers de fichiers libres de droits, accessibles par tous et sans coût de diffusion dont par exemple Linux qui n'aurait peut-être jamais vu le jour sans le P2P.
Bien entendu, j'ai immédiatement décidé de faire appel de la décision.
A ma connaissance, il s'agit du 1er Forum de discussion à être condamné pour contrefaçon...Nous allons rentrer dans le guiness !
Suite au prochain épisode
Et bien voila, Hier 3 juin 2009 soit un an jour pour jour après la perquisition, j'ai reçu le verdict du procès...
Je suis condamné à payer 16 000 € à la sacem + 1500 € pour préjudice Moral(tjrs à la sacem. Je suis également condamné à payer une publication dans le journal à hauteur de 2000 €. Sans oublier qu'en plus de tout cela, je suis condamné à 4 mois de prison avec sursis !
Le procès a eu lieu le mois dernier. Il faut dire que bien que je ne m'attendais pas à une peine si sévère,même je savais que j'allais être condamné...
En effet, dès le début du procès, j'ai avancé au juge l'existence de la loi LCEN de 2004, Loi qui protège les "hébergeurs" des messages ou actes des membres et oblige donc les ayants droit à demander le retrait d'un message ou autre avant de pouvoir engager des poursuites (Ce que la sacem n'a pas fait..).
Bien que le juge ne connaissait pas cette loi, j'ai rapidement était repris par l'assesseur qui a expliqué à la cour que cette loi existe mais qu'elle est destinée uniquement à protéger les FAI et les HEBERGEURS (au sens propre ex: 1and1, strato).
J'ai donc compris que la cour ne tiendrait pas du tout compte de cette loi dans mon affaire.
Effectivement, je suis éditeur du forum à savoir de sa structure, mais en aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres...j'en suis bien l'hebergeur.
Cela a été demontré avec dailymotion accusé pour la diffusion d'un film qui a gagné son procès étant considéré comme éditeur de son site mais hébergeur des membres et donc non responsable des agissements de ces derniers.
De la même manière et également avec cette même loi, Ebay qui etait attaqué par L'Oréal pour mise à disposition de contrefaçon à également été déclaré hébergeur.
Je rappelle que TN etait un simple forum de discussion, et que je n'y ai d'ailleurs jamais mis un lien lol. Si TN possédait des sections où les membres s'échangeaient des liens de toutes sortes menant vers des trackers, TN possédait également de nombreuses sections dont la popularité était supérieure à celle du téléchargement. Nous rappelons aussi que le P2P permet l'échange de milliers de fichiers libres de droits, accessibles par tous et sans coût de diffusion dont par exemple Linux qui n'aurait peut-être jamais vu le jour sans le P2P.
Bien entendu, j'ai immédiatement décidé de faire appel de la décision.
A ma connaissance, il s'agit du 1er Forum de discussion à être condamné pour contrefaçon...Nous allons rentrer dans le guiness !
Suite au prochain épisode
ESPAGNE :le téléchargement devient légal !
- par Blackistef
le 03/06/2009 @ 10:02
ESPAGNE : LE TELECHARGEMENT DEVIENT CLAIREMENT LEGAL !
La justice pénale espagnole vient de relaxer un homme de 46 ans, Javier M.B dans le cadre d’une action pour contrefaçon sur internet. L’accusé avait été poursuivi pour le telechargement de 3 322 films et un nombre incalculable de MP3 , entre 2003 et 2004.
Dans cette affaire , le procureur demandait 9 mois de prison et plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêts.
Le jugement a bien permis de constater que ces échanges avaient eu lieu sans l’accord des ayants droit, mais ils s'étaient tous opérés dans le cadre d'un « l’usage particulier » et « d’échanges entre internautes ». Etant c’est finalement l’absence d’un profit qui a permis l’acquittement.
C'est donc un nouveau coup dur pour la Sacem espagnole !
En 2008, après la Cour provinciale de Madrid jugeait que proposer un site avec des liens P2P n’était pas illégal.
La justice espagnole estime qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n'est pas lucratif, mais il est d'obtenir des copies privées ».
ESPAGNE : LE TELECHARGEMENT DEVIENT CLAIREMENT LEGAL !
La justice pénale espagnole vient de relaxer un homme de 46 ans, Javier M.B dans le cadre d’une action pour contrefaçon sur internet. L’accusé avait été poursuivi pour le telechargement de 3 322 films et un nombre incalculable de MP3 , entre 2003 et 2004.
Dans cette affaire , le procureur demandait 9 mois de prison et plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêts.
Le jugement a bien permis de constater que ces échanges avaient eu lieu sans l’accord des ayants droit, mais ils s'étaient tous opérés dans le cadre d'un « l’usage particulier » et « d’échanges entre internautes ». Etant c’est finalement l’absence d’un profit qui a permis l’acquittement.
C'est donc un nouveau coup dur pour la Sacem espagnole !
En 2008, après la Cour provinciale de Madrid jugeait que proposer un site avec des liens P2P n’était pas illégal.
La justice espagnole estime qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n'est pas lucratif, mais il est d'obtenir des copies privées ».
Le parti Pirate soutenu par un grand écrivain
- par Blackistef
le 30/05/2009 @ 13:20
Depuis le procès de PirateBay, le party Pirate suedois ne cesse de monter, jusqu'à devenir la troisième force politique suédoise!
le Parti Pirate vient de recevoir en prime le soutien de Lars Gustafsson, un très célèbre auteur et philosophe suédois, qui explique dans un grand magazine son intention de voter en faveur du parti !
Agé de 73 ans,Lars Gustafsson est considéré comme l'un des auteurs suédois les plus prolifiques encore en vie. A ce jour,il continue de publier des oeuvres et de recevoir d'innombrables prix littéraires.
Il n'est donc pas passé inaperçu en Suède que le philosophe soutienne publiquement le Parti Pirate, pour lequel il déclare dans un grand magazine, son intention de voter "parti pirtate"aux élections européennes du 7 juin prochain.(comme 7,9% des suedois). Il se félicite également du vote de l'amendement Bono par le Parlement européen, mais "ça ne veut certainement pas dire que la liberté du net et la vie privée sont désormais protégés", note-t-il.
Nous rappelons queLe parti pirate réclame notamment la légalisation de l'échange de fichiers pour les particuliers, l'expiration des droits d'auteur après cinq ans et l'abolition des brevets pharmaceutiques.
resultat le 7 juin....
Depuis le procès de PirateBay, le party Pirate suedois ne cesse de monter, jusqu'à devenir la troisième force politique suédoise!
le Parti Pirate vient de recevoir en prime le soutien de Lars Gustafsson, un très célèbre auteur et philosophe suédois, qui explique dans un grand magazine son intention de voter en faveur du parti !
Agé de 73 ans,Lars Gustafsson est considéré comme l'un des auteurs suédois les plus prolifiques encore en vie. A ce jour,il continue de publier des oeuvres et de recevoir d'innombrables prix littéraires.
Il n'est donc pas passé inaperçu en Suède que le philosophe soutienne publiquement le Parti Pirate, pour lequel il déclare dans un grand magazine, son intention de voter "parti pirtate"aux élections européennes du 7 juin prochain.(comme 7,9% des suedois). Il se félicite également du vote de l'amendement Bono par le Parlement européen, mais "ça ne veut certainement pas dire que la liberté du net et la vie privée sont désormais protégés", note-t-il.
Nous rappelons queLe parti pirate réclame notamment la légalisation de l'échange de fichiers pour les particuliers, l'expiration des droits d'auteur après cinq ans et l'abolition des brevets pharmaceutiques.
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